Intervention de Lénaïck Adam

Il s'agit de renforcer les prérogatives judiciaires des agents commissionnés et assermentés de l'Office national des forêts (ONF) et de l'Office français de la biodiversité (OFB) pour leur permettre de participer plus activement à la lutte contre l'orpaillage illégal. La surveillance du secteur minier fait partie des missions de l'ONF en Guyane. L'État, dans le cadre d'une mission d'intérêt général, demande à l'ONF d'assurer une surveillance pour lutter contre l'orpaillage illégal et évaluer ses conséquences sur l'environnement. Alors qu'aujourd'hui, cette activité se cristallise autour des acteurs miniers légaux, cet amendement vise à davantage impliquer les agents assermentés de l'ONF et des réserves naturelles nationales, en les habilitant à constater les infractions au code minier.