Intervention de Stéphane Viry

Monsieur le ministre, je note que vous êtes plutôt ouvert à l'esprit de l'amendement précédent, même s'il vous semble prématuré. Avec le rapporteur, vous évoquez le rapport attendu avant le 1er octobre.

L'alinéa 6 du présent article prévoit un report de la fin de l'expérimentation. L'amendement vise à s'assurer que le Gouvernement remettra bien au Parlement un rapport comprenant des éléments relatifs à cette expérimentation avant le 1er octobre prochain.