Intervention de Patrick Hetzel

Nous proposons, en effet, de rétablir l'écriture issue de l'Assemblée, ce pour quoi la majorité est d'habitude allante. Le code de la santé publique prévoit la clause de conscience pour l'IVG mais pas explicitement pour l'IMG : nous étions tombés d'accord pour la rendre explicite pour cette dernière également.