Intervention de Émilie Cariou

Réunion du jeudi 17 septembre 2020 à 9h40
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Cariou :

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, pour votre engagement sans faille qui a porté ses fruits – j'ai pu le constater dans ma circonscription. En revanche, nous regrettons que vous ne présentiez pas un vrai projet de loi devant le Parlement. Le sujet le méritait et, grâce à votre implication, nous aurions pu en débattre en bonne et due forme plutôt que de nous voir privés de notre pouvoir législatif durant près de deux ans et demi, si l'on cumule la durée des habilitations ; c'est sans doute pour cette raison que le Sénat a rejeté cet article. Je ne vous adresse aucun reproche, monsieur le secrétaire d'État, mais nous déplorons, depuis le début, d'avoir à habiliter le Gouvernement à légiférer par ordonnance. Au moins avez-vous le mérite de proposer d'associer formellement le Parlement aux travaux qui se tiendront en amont de l'élaboration des ordonnances. Tous les membres du Gouvernement n'ont pas fait preuve d'une telle ouverture d'esprit. Cela étant dit, les attentes restent fortes et nous vous accompagnerons.

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