Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du mercredi 6 décembre 2017 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Article 18

Olivier Dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics :

Une exonération peut aussi signifier la volonté, manifestée dans votre amendement, de diminuer un prélèvement sur les casinos, sans même parler d'une exonération totale. Je ne crois pas que M. le rapporteur général ait évoqué la possibilité d'une exonération totale ; en tout cas, personne ne vous a prêté cette intention. Vous dites simplement vouloir diminuer un prélèvement pour opérer une compensation.

En réponse à M. de Courson, j'ai bien compris que si je répondais non à sa question, j'étais dans la méconnaissance, et que si je répondais oui, j'étais un monstre froid et cynique ! Vous me permettrez d'éviter l'un et l'autre. Au cours des dernières années – j'ai cité 2009, 2015 et 2016 – , les casinos, les sociétés de jeux ont fait l'objet d'adaptations législatives, d'accompagnement, d'exonérations et de mesures visant à soutenir leur activité.

Par ailleurs, le chiffre d'affaires de ce secteur, toutes tailles confondues, est en augmentation. Dans un contexte où tous les acteurs économiques du pays – particuliers, ménages, entreprises – sont appelés à contribuer au redressement des comptes publics, nous considérons que l'amendement que vous défendez est contradictoire avec la nécessité de mettre chacun et chacune à contribution pour le redressement du pays. D'où l'avis défavorable.

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