Intervention de Jean-René Cazeneuve

Réunion du jeudi 21 janvier 2021 à 9h30
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, Président :

J'aimerais savoir ce qu'ont donné les débats d'orientation budgétaire sur la partie investissement 2021. J'aimerais également faire quelques remarques sur vos réponses et vous remercier de la qualité des relations que nous entretenons.

Cher Arnaud Robinet, pour lever toute ambiguïté, le pouvoir de taux est évidemment la liberté et l'autonomie des collectivités territoriales ; personne ne remet cela en cause. Je mettais simplement en exergue le fait que la dynamique actuelle de la fiscalité locale telle qu'elle ressort des chiffres tranche avec l'idée selon laquelle une augmentation des impôts l'année prochaine pourrait être opportune.

Les chiffres arrêtés au 31 décembre 2020 montrent une croissance des recettes locales et vous nous parlez de baisse. Quelque chose ne va pas. Dans un mois, nous aurons enfin les chiffres définitifs de l'année 2020. Nous pourrons alors travailler ensemble pour avoir une vision objective de la situation.

Quant à la préservation des investissements, l'Assemblée nationale a adopté un dispositif de garantie de ressources fiscales pour l'année 2021. En 2020, les ressources du bloc communal sont constituées à deux tiers par la fiscalité. Il y a une forte résilience de cette fiscalité car elle repose essentiellement sur les ménages : vous aurez une augmentation de ces recettes les prochaines années. Nous avons une responsabilité collective en matière d'investissements et d'accompagnement du plan de relance. Cela ne peut réussir sans les collectivités territoriales, mais celles-ci doivent aussi prendre leurs responsabilités. Les chiffres montrent que l'impact de la crise n'est pas aussi fort qu'anticipé et le soutien à l'investissement à hauteur de plusieurs milliards d'euros pour les collectivités peut aussi jouer un rôle de déclencheur.

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