Intervention de Marietta Karamanli

Réunion du mercredi 5 mai 2021 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarietta Karamanli :

Le groupe Socialistes et apparentés propose également de supprimer l'alinéa 2. Considérant l'importance des restrictions que le dispositif de l'article 1er rend possibles, notamment en cas de « circulation active du virus » – nous n'avons pas reçu hier soir l'ensemble des précisions à ce sujet –, il n'apparaît pas justifié de desserrer le cadre juridique de l'état d'urgence sanitaire et son contrôle par le Parlement, déjà nettement entamé par la majorité présidentielle à l'Assemblée nationale.

L'argument de la période estivale est sans valeur, compte tenu des moyens de transport et de communication dont nous disposons à l'heure actuelle, dans une année où les parlementaires ont été constamment présents. De même, les arguments en faveur du seuil de 10 % de la population nationale et de la prolongation de deux mois de l'état d'urgence, contre un mois actuellement, semblent disproportionnés. Il semble donc nécessaire de supprimer l'alinéa 2.

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