Intervention de Erwan Balanant

La Délégation se réjouit du message envoyé par ce texte, qui pose l'interdit clair et absolu de relations sexuelles avec un mineur. Le seuil d'âge retenu, fixé à quinze ans, va au-delà de celui initialement proposé par la Délégation – il était de treize ans. Toutefois, nous considérons désormais, suite à la maturation sociale du sujet, que ce seuil est le bon. Nous saluons aussi le choix de traiter l'inceste comme une infraction distincte et non plus comme une circonstance aggravante.

En revanche – vous y avez fait allusion, madame la rapporteure –, il nous semble nécessaire de nommer plus clairement les crimes et délits que vous définissez. Il faudrait créer deux branches – l'une pour les moins de 15 ans, l'autre pour les plus de 15 ans – et nommer les choses comme elles sont : d'un côté un viol sur mineur, de l'autre côté un viol. Il me semble important de le faire, ne serait-ce que parce qu'un interdit doit être nommé.

Il est dommage que nous n'ayons pas plus de temps pour nous exprimer, madame la présidente. La Délégation mène depuis longtemps des travaux approfondis sur le sujet. Mais j'y reviendrai à l'occasion de l'examen des amendements.