Intervention de Nicole Dubré-Chirat

L'objectif visé à travers l'article 7 était de réduire d'un quart le nombre des membres du CESE et de supprimer la catégorie des personnalités qualifiées désignées par le Gouvernement – avancée significative. Après de longues discussions, il avait été convenu de préciser que les outre-mer seraient représentés au sein des catégories instituées, l'idée étant de ne pas assurer pour autant une représentation territorialisée des membres permanents du CESE – la demande pouvant être aussi de disposer d'un représentant pour chacun des territoires d'outre-mer et non pas un ou deux membres représentant l'ensemble des outre-mer. C'est pourquoi nous avions fini par opter pour une représentation non territorialisée, ce qui permettait d'assurer au sein des différentes catégories une représentation équilibrée du territoire national dans sa diversité.

L'amendement CL3 vise par conséquent à rétablir l'article 7 dans la rédaction que nous avions adoptée en première lecture, incluant l'institution d'un comité de suivi.