Intervention de Pacôme Rupin

Réunion du mardi 10 novembre 2020 à 17h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPacôme Rupin :

Je retire l'amendement CL6 au profit du CL2, que je sous-amenderai.

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