Intervention de Erwan Balanant

Vous souhaitez que le CESE organise une convention citoyenne lorsqu'une pétition atteint au moins un million de signatures. Je vous demanderai de bien vouloir retirer votre amendement pour plusieurs raisons.

Le lien entre une pétition qui a reçu un nombre très élevé de signatures et l'organisation d'une convention citoyenne par le CESE n'est pas évident. Ainsi, une des pétitions ayant failli aboutir était, je vous le rappelle, celle contre le mariage pour tous. En quoi l'organisation d'une convention citoyenne aurait-elle constitué une plus-value ? Le débat pouvait avoir lieu, bien sûr. Si un million de Français considèrent qu'un sujet est important, il sera traité avec attention par le CESE et, a fortiori, par la représentation nationale.

En outre, en l'état du texte, le CESE pourra organiser une convention citoyenne s'il l'estime utile ou si les assemblées parlementaires le lui demandent.