Intervention de Raphaël Schellenberger

Réunion du mardi 10 novembre 2020 à 17h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

Il est utile et parfois nécessaire de fixer un délai, comme c'est d'ailleurs le cas pour les référendums d'initiative partagée. Pour autant, ce délai de trois ans me semble particulièrement long, notamment au regard du temps politique ou de la durée du mandat des membres du CESE et des parlementaires. Certes, on peut avoir raison trop tôt mais, si une pétition ne prend pas, c'est probablement qu'elle est mal formulée. La période d'un an me paraît équilibrée.

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