Intervention de Raphaël Schellenberger

Réunion du jeudi 22 octobre 2020 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

Lorsqu'un état d'urgence est appelé à durer bon an mal an une année, l'État doit s'adapter pour assurer en particulier ses fonctions régaliennes. Nous considérons donc que la justice doit fonctionner normalement, qu'il n'y pas lieu d'entraver son fonctionnement, même si les libertés de nos concitoyens devraient l'être à travers par exemple un reconfinement général.

Les échanges internationaux se sont effondrés, de même que les arrivées sur notre territoire. L'administration qui traite les titres de séjours, a priori, devrait donc pouvoir fonctionner normalement.

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