Intervention de Guillaume Larrivé

Réunion du mercredi 14 octobre 2020 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Larrivé :

Je voudrais dire un mot des pompiers. Bien que ce sujet n'entre pas dans votre domaine de compétences immédiat, il a un impact sur les finances des conseils départementaux, par le biais des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). Le Gouvernement a revalorisé, à juste titre, la prime de feu, par un décret de juillet dernier. Fin août, le ministre de l'intérieur a indiqué, dans le cadre de ses échanges avec les syndicats de pompiers, qu'il serait décidé, par la loi, de supprimer la surcotisation qui est affectée à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) depuis une loi de 1990. Je m'attendais à trouver trace de cet engagement dans le PLF ou dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), mais ce n'est pas le cas. Le Gouvernement a-t-il l'intention de proposer cette mesure, sachant que la dépense s'élève à 45 millions d'euros pour les budgets des conseils départementaux ? Si le Gouvernement ne déposait pas d'amendement, je le ferais, pour que cette question soit débattue dans l'hémicycle. Les pompiers comme les SDIS attendent cette décision, et espèrent que le sujet sera réglé de manière tout à la fois diligente et consensuelle.

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