Intervention de Charles de Courson

Réunion du mardi 5 octobre 2021 à 21h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Vous le dites vous-même, monsieur le rapporteur général : il existe un problème de coordination entre les DMTG et l'IFI. Pourquoi avoir relevé le seuil d'exonération des DMTG et pas celui de l'IFI ? Ce n'est pas cohérent. Qui plus est, le coût de cette mesure serait très faible. Le prix moyen des terres étant de 7 000 euros l'hectare, le plafond de 300 000 euros correspond à un peu plus de 40 hectares. Or la grande majorité des propriétaires fonciers n'ont que quelques dizaines d'hectares.

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