Intervention de Éric Woerth

Nous sommes heureux d'accueillir M. Patrick de Cambourg, président de l'Autorité des normes comptables (ANC) depuis maintenant six ans, dont la reconduction à ses fonctions a été proposée par le Président de la République.

La procédure prévue par le cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution est applicable à cette nomination, les commissions permanentes compétentes des deux assemblées devant donner un avis avant qu'elle n'intervienne.

Je précise que nous nous réunissons dans la salle Victor Hugo et non dans celle de la commission des finances puisqu'elle permet à tous les députés de la commission qui le souhaitent d'être présents afin de pouvoir exprimer personnellement leur avis.

Enfin, sur cette proposition de nomination, la commission a nommé rapporteure Mme Marie-Christine Dalloz qui, en amont de cette audition, a transmis à M. de Cambourg un questionnaire écrit. Vous avez eu connaissance de ses réponses écrites dès vendredi dernier.