Intervention de Émilie Cariou

Réunion du mercredi 27 mai 2020 à 10h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Cariou :

Voter ce projet de loi de règlement à l'heure où nos comptes publics subissent une urgence sanitaire peut paraître, comme l'a indiqué le rapporteur général, un peu anachronique. Cet exercice budgétaire formel n'en demeure pas moins une étape importante du processus budgétaire.

Si en 2019 le déficit a été maîtrisé en dépit des fortes mesures de pouvoir d'achat votées l'année dernière, l'envolée de la prime d'activité ne doit pas être uniquement vue comme une aide aux ménages : elle vient en substitution aux obligations des entreprises en matière d'évolution salariale. Il nous faudra bien mettre ce sujet sur la table, puisque les mêmes qui réclament sans cesse des baisses de fiscalité ne pourront persister à demander des aides fiscales, des crédits d'impôt, des baisses de charges sociales ou du chômage partiel : faute de quoi, nous nous retrouverons face à une équation totalement insoluble.

Sans atteindre le rendement escompté, la taxe sur les services numériques atteint tout de même un certain niveau. Enfin, les 100 milliards d'euros de niches fiscales devront bien évidemment être revus : il nous faudra, compte tenu de la nécessité de refinancer d'urgence certains services publics, mieux les cibler et les flécher en 2020.

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