Intervention de Camille Galliard-Minier

Réunion du mercredi 15 décembre 2021 à 13h10
Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite sarah halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCamille Galliard-Minier :

Concernant la qualification de circonstance aggravante d'antisémitisme, il ressort du dossier que le juge d'instruction attend le réquisitoire supplétif, survenu au mois de septembre. La question a été posée à la juge instruction : pourquoi avoir attendu le mois de février pour retenir cette qualification ? Elle nous a indiqué avoir attendu la possibilité d'entendre de nouveau M. Traoré. Je souhaitais savoir si le fait de l'entendre était une obligation légale pour ouvrir cette circonstance aggravante, ou si cette décision aurait pu être prise dès le réquisitoire supplétif en septembre.

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