Intervention de Béatrice Piron

Réunion du mardi 19 octobre 2021 à 18h15
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBéatrice Piron :

Le Pass'sport a été déployé à la rentrée 2021 pour permettre à plus de 5 millions d'enfants de 6 à 18 ans de pratiquer une activité sportive près de chez eux. Il s'agit d'une participation de 50 euros aux frais d'inscription. Ce dispositif, doté cette année de 100 millions d'euros, sera reconduit en 2022 pour le même montant.

Disposez-vous de données relatives au nombre d'utilisateurs du Pass'sport en 2021, sachant que les familles peuvent encore présenter le courrier qu'elles ont reçu jusqu'au 30 novembre ? Avez-vous des projections quant à l'évolution de son utilisation en 2022 ?

Le dispositif gagnerait néanmoins à être amélioré du point de vue administratif. Les familles comptant plusieurs enfants n'ont reçu qu'un seul courrier. Celui-ci faisant office de justificatif, cela rend l'inscription difficile lorsque les enfants pratiquent des activités dans des clubs différents, ou crée un risque de fraude. D'autre part, une association de ma circonscription à laquelle j'avais présenté le dispositif au début du mois de septembre m'a fait part d'importantes difficultés : les démarches liées au Pass'sport seraient laborieuses et chronophages, ce qui aurait des répercussions sur les bénévoles. Y a-t-il des projets pour améliorer la procédure ? Dans quel délai les associations seront-elles remboursées ?

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