Intervention de Alexis Corbière

Réunion du mercredi 7 avril 2021 à 9h30
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexis Corbière, co-rapporteur :

Quatrième et dernier point abordé dans la seconde partie du rapport : l'importance de garantir aux personnels civils un dialogue social et des conditions de travail dignes.

Premier point, le dialogue social a connu des évolutions aux dernières élections professionnelles de décembre 2018. Désormais, quatre organisations syndicales sont représentatives : la CFDT, FO, la CGT et l'UNSA. Ce dialogue social est globalement constructif et apaisé, c'est pourquoi il importe de le préserver. À cet égard, on peut s'interroger quant à la pertinence de la réforme des commissions administratives paritaires qui, désormais, ne se prononcent plus sur les décisions individuelles en matière d'avancement.

Second point, s'agissant des conditions de travail, nous revenons dans le rapport sur deux aspects. D'une part, sur les mesures du plan famille dont bénéficient les personnels et, d'autre part, sur la gestion de la crise sanitaire au ministère des Armées. Pendant cette crise, comme le reste de l'administration de l'État, le ministère des Armées a mis en application un plan de continuité de l'activité et s'est réorganisé dans un double objectif : protéger ses agents tout en garantissant l'exécution de ses missions essentielles. La mise en application du plan de continuité de l'activité a ainsi été adaptée à chaque service. La DIRISI a distribué des clefs de travail à distance et du matériel permettant la mise en télétravail des personnels. Il reste que le fonctionnement de bon nombre de services du ministère nécessite le maintien d'un travail en présentiel. Dans les services concernés, un système de travail en bordées a été instauré afin d'éviter au maximum le contact entre les personnels. Enfin, certains services, tels que la DGA, ont été particulièrement innovants, voyant dans la crise sanitaire l'occasion de réétudier son organisation du travail.

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