Projet de loi de finances pour 2021

Cet amendement – en réalité un amendement d'appel – n'était pas inutile, puisqu'il nous a permis d'obtenir cette précision. Un certain nombre d'entreprises pensent toujours ne pas être éligibles à ce dispositif.

L'amendement de Michel Larive vise à soutenir la création dans sa diversité. Je voulais donc vous adresser une question, madame la ministre : le 24 mai 2017, Mme Delphine Ernotte a signé en personne une lettre adressée à la société de Nagui et sécurisant sur trois ans les prestations d'animateur de celui-ci pour France Télévisions. Ce document ...

Il s'agit d'une demande de rapport concernant une disposition réglementaire qui s'applique aux industries culturelles, notamment aux industries connexes comme les agences de communication chargées de la promotion des films. Le secteur du tourisme a pu bénéficier dès le 5 août d'un « PGE – prêt garanti par l'État – saison », permettant à une en...

J'aimerais apporter deux précisions. D'abord, je n'ai pas dit, madame la ministre, que vous étiez compétente pour intervenir directement sur ce sujet, qui ne relève pas de votre périmètre ; je souhaitais simplement que vous souteniez notre demande. Quant à savoir si l'augmentation du plafond du PGE est nécessaire, il me semble que la question n...

L'enjeu essentiel de l'émancipation et de la démocratisation de l'accès à la culture mérite bien un rapport ! Je rappelle, à titre de comparaison, qu'avant de toucher le moindre centime d'euro – mes collègues sont témoins ! – , le Centre national de la musique a fait l'objet de trois missions et de deux rapports complets : un rapport de préfigu...

Madame la rapporteure spéciale, vous nous dites que vous ne pouvez pas répondre à cet amendement car il n'a pas été examiné par la commission, mais nous le présentons depuis trois ans ! J'ose espérer que vous avez déjà eu l'occasion de l'examiner. Le sujet n'est, en outre, pas bien compliqué… Vous expliquez que l'expérimentation ne fonctionne ...

Cette période si particulière aura démontré la résilience de notre modèle agricole. Tout en subissant le défaut de main-d'oeuvre et les nouvelles contraintes logistiques, il est parvenu à assurer notre approvisionnement quotidien. Il a également surmonté la crise des débouchés résultant de la fermeture des restaurants et des cantines scolaires ...

Je vous remercie de me donner la parole, monsieur le président. J'avais accepté de ne pas intervenir ce matin pour pouvoir le faire cet après-midi. La crise que nous traversons a montré que l'absence de moyens humains conduit à la catastrophe. Nous le constatons pour les brigades sanitaires et pour l'hôpital. Certes, les moyens humains ne suff...

Puisque le débat doit se poursuivre après le déjeuner, je reviendrai également sur ce sujet au début de la prochaine séance.

Le budget de la mission « Sécurités » est en hausse de 1 %, atteignant près de 20,7 milliards d'euros ; 2 000 postes supplémentaires de policiers et de militaires de la gendarmerie, sur les 10 000 promis pendant le quinquennat, viendront renforcer les forces de sécurité intérieure. Le chemin est long, mais il semble bien tracé. Nous suivons la...

Cet amendement vise à renouveler l'aide exceptionnelle de solidarité versée le 15 mai 2020 aux foyers allocataires du RSA ou de l'ASS. Le Premier ministre a certes annoncé samedi dernier que cette aide serait reversée le 27 novembre, et j'imagine que ce sera l'objet du prochain projet de loi de finances rectificative, le PLFR 4. Nous pensons né...

Nous souhaitons maintenir l'amendement. Demain après-demain ou dans quelques jours, vous annoncerez sans doute des contraintes sanitaires beaucoup plus fortes, qui vont réduire l'activité de manière importante, et ce sera sûrement nécessaire. Vous avez déjà prolongé l'état urgence sanitaire jusqu'au 17 février, avec même un régime transitoire j...

En 2017, le candidat Emmanuel Macron promettait aux travailleurs indépendants davantage de protection et une meilleure prise en compte de leurs intérêts, tous secteurs confondus. En 2020, alors que la crise sanitaire a porté un coup d'arrêt à notre économie, certains secteurs sont oubliés. Ceux qui travaillent dans les secteurs de l'hôtellerie...

Il demande la mise en place d'un fonds de relance spécial pour les indépendants afin de permettre à ceux qui en ont besoin de solliciter une aide exceptionnelle minimale ; le but est de permettre à un indépendant d'effectuer les investissements nécessaires à la reprise de son activité. L'amendement vise aussi à augmenter le fléchage d'une parti...

Monsieur le ministre délégué, vous m'avez dit tout à l'heure : « Nous verrons plus tard s'il y a un problème. » Mais l'annonce du renforcement des contraintes sanitaires est imminente, et nous savons déjà que les microentrepreneurs ne pourront pas tenir ; certains n'ont déjà pas tenu. Cette mesure est indispensable, maintenant et non plus tard....

C'est en quelque sorte une condamnation à mort. « Comme c'est une mesure d'urgence, venez plus tard », répondez-vous aux travailleurs indépendants. Eh bien non, justement ! Le problème n'est pas celui des travailleurs indépendants en général ; il concerne seulement certains secteurs. Nous en avons déjà discuté tout à l'heure : certains indépen...