Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, ministre de l'intérieur, monsieur le vice-président de la commission des lois, mes chers collègues, monsieur Ciotti, nous sommes une majorité libre et nous sommes fiers de l'être.

Notre but est simple : moderniser le droit d'asile et le droit des étrangers pour faire face à la gravité des exodes migratoires auxquels l'Europe et la France sont confrontés. Gravité pour les exilés d'abord. Ne l'oublions jamais, quitter son pays est toujours un déchirement, quelles que soient les causes. Gravité pour les pays de transit, po...

Je voudrais répondre aux fantasmes exprimés par Mme Le Pen et, dans une certaine mesure, par M. Larrivé.

Actuellement, le droit au travail est ouvert neuf mois après le dépôt de la demande d'asile, alors que les délais moyens de demande d'asile en 2017 sont de quatorze mois. Or, nous n'avons pas remarqué que cette possibilité de travailler dès neuf mois ait entraîné une dérive, que ce soit en termes de régularisations ou d'appel d'air, pour repren...

Ce sujet éminemment sensible doit pouvoir rassembler plusieurs formations politiques dans l'hémicycle. Je veux rappeler la réalité : pour l'année 2017, sur le territoire métropolitain, 275 enfants ont fait l'objet d'une rétention avec leur famille, pour 134 familles, sur 26 000 retenus. À Mayotte, en 2017, il y a eu 4 200 rétentions d'enfants. ...

Pour conclure, nous considérons que ce projet de loi ne peut pas être le solde pour tous comptes de cette question sensible. Nous continuerons donc à travailler dans les prochains mois sur cette question.

Je voudrais dire quelques mots sur cet article très important qui porte la durée maximale de rétention à quatre-vingt-dix jours. Au cours des derniers mois, des dernières semaines, nous avons veillé à ce que cette durée maximale soit ciblée sur les cas pour lesquels l'allongement de la durée de rétention peut apporter des résultats opérationnel...

Nous avons voulu, par ces amendements, apporter des garanties très fortes aux requérants. Ainsi, comme l'a dit M. Rupin, il n'y aura plus d'ordonnance de rejet avant la clôture du délai d'instruction. Dans les quinze jours du délai de recours devant la CNDA, la saisine pourra être sommaire, extrêmement simplifiée et, jusqu'à la fin de l'instruc...

Je voudrais rappeler la position du groupe La République en marche. Hier, à propos de la réduction du délai de recours d'un mois à quinze jours, un grand nombre d'entre vous ont rappelé que le délai administratif de droit commun est de deux mois. C'est le premier pilier du contentieux administratif. Le second pilier est le caractère non suspens...

S'agissant, enfin, des menaces graves contre l'ordre public – nous avons eu un débat à ce sujet – il ne nous semble pas inconvenant qu'on puisse suspendre le caractère automatique du recours suspensif.

Cela étant, une protection parallèle, solide, est assurée : le recours devant le juge administratif, qui peut mettre fin à l'obligation de quitter le territoire français. Il nous semble, en définitive, mes chers collègues, que la protection des requérants est tout à fait assurée par les dispositions du projet de loi soumis à notre examen.

Je remercie David Habib. J'entends ses propos comme l'expression d'une fraternité de Nouvelle-Aquitaine, ou d'un passé commun. Mais pour l'avenir, nous sommes séparés.

Les dispositions de l'article 8 sont parfaitement protectrices. Celui-ci n'est en rien contraire à nos engagements conventionnels et constitutionnels. La loi du 29 juillet 2015 prévoit en effet le caractère non suspensif du recours, mais aussi certaines dérogations.

Nous les étendons à des cas tout à fait avérés tels que ceux des personnes représentant une menace grave, des demandeurs issus de pays d'origine sûrs et de ceux demandant un réexamen. Nous tiendrons bon, car le texte est protecteur et nous l'assumons.

Il faut en finir avec les propos mettant en cause la qualité de ce texte ou son caractère d'humanité.

Le caractère non suspensif du recours peut lui-même faire l'objet d'un recours devant le juge administratif. Les garanties de protection sont là. C'est pourquoi nous devons approuver l'article 8.

Sur la question de la vidéo-audience, nous avons pris le parti de considérer qu'il ne fallait pas résister à un mouvement qui se généralisera. Déjà présent dans le contentieux pénal, il est appelé à se développer au travers des Chantiers de la justice. Nous avons donc préféré l'encadrer. Je rappelle, pour confirmer notre volonté d'avancer sur ...

Il est dix-sept heures trente, nous sommes le vendredi 20 avril, nous siégeons depuis lundi et je comprends que certains esprits soient fatigués. Je demande simplement à notre collègue Dumont de mesurer ses propos, …

Je me réjouis, d'abord, de constater que Mme Boyer a retrouvé sa voix, en cette matinée calme, et je tiens à la saluer amicalement.

Nous partageons, en réalité, le même objectif. L'article 3 permet de mieux protéger les jeunes femmes qui sont exposées au risque d'une mutilation sexuelle. Vous demandez la suppression d'une disposition plus protectrice, alors que nous partageons le même combat ! Pour accélérer la procédure et s'assurer que l'OFPRA a les moyens d'évaluer plus ...