Les amendements de Éric Coquerel pour ce dossier
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Nous devrions donc nous contenter de « contrôler » des décisions prises ailleurs par d'autres et déjà appliquées !
La première question de fond posée par ce texte était celle-ci : faut-il prolonger l'état d'urgence sanitaire ? Elle n'est pas anodine. Une loi d'urgence crée un état d'exception, un de ces états auxquels les parlementaires ne devraient jamais s'habituer. Ils doivent aussi veiller à ce que le Gouvernement ne s'habitue pas au confort que crée po...
Je vous remercie. Au départ, les sénateurs souhaitaient éviter, disais-je, que les maires ne paient les pots cassés en endossant une responsabilité pénale, tandis que les ministres ou d'autres élus bénéficieraient d'une amnistie. Prendre des décisions susceptibles de mettre des personnes en danger ou de sauver des vies est la responsabilité la...
Ce rappel au règlement vise la bonne tenue des débats. Alors que sommes en séance, des ministres font des annonces et présentent des mesures dont certaines figurent dans le projet de loi que nous examinons. Pourrions-nous au moins demander au secrétaire d'État, ici présent, de nous en faire un résumé – s'il les connaît – pour répondre aux déput...
