Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Vous constaterez que j'avais vu juste sur le commentaire laconique de Mme la rapporteure et du Gouvernement sur nos propositions. Celles-ci me semblent pourtant nécessaires, car je vous rappelle une nouvelle fois, chers collègues, qu'au travers de la loi d'urgence, on restreint les libertés. Il me paraît donc normal d'étudier dans le détail la ...

Nous soutenons les amendements : la prolongation de la trêve hivernale est évidemment nécessaire. On ne peut pas d'une part affirmer que l'économie française risque de s'écrouler – avec toutes les conséquences que l'on peut imaginer – et d'autre part penser que d'ici au mois de juillet, la situation va s'améliorer au point que l'on puisse se pa...

Par cet amendement, nous souhaitons rappeler le caractère volontaire que doivent revêtir les mesures de quarantaine et d'isolement. Nous insistons sur la responsabilisation des personnes et le principe de consentement. Il me semble qu'une écrasante majorité de nos concitoyens ont montré pendant la crise qu'ils agissaient avec responsabilité. C'...

Je reste dubitatif. L'argument qui consiste à distinguer le projet de loi relatif à l'état d'urgence sanitaire du plan de déconfinement me semble spécieux. Qu'il s'agisse de règlements ou d'amendes, ce texte, comme le précédent, contient en effet des mesures relatives au déconfinement. Projet de loi d'urgence sanitaire et plan de déconfinement ...

Oui, évidemment. C'est un des articles les plus attendus, qui renvoie à un débat important. Je ne vois pas pourquoi, alors que l'on…

Je réponds aux collègues que j'entends réagir. Je ne vois pas à quel titre, alors que le débat sur ce projet de loi est relativement rapide, on ne pourrait pas prendre le temps d'intervenir à cause de je ne sais quelle injonction. L'article 6 est important. Je cherchais des précédents à la constitution d'un fichier central, national, de person...

Vous comptez instaurer un fichier qui contiendra des éléments d'identification afin de déterminer les personnes susceptibles d'avoir été infectées et les cas contacts des personnes infectées, d'orienter leur suivi médical, et ainsi de suite. Le premier problème est que beaucoup y voient un risque d'atteinte au secret médical – l'intervention d...

Faudrait-il passer par un fichage, plutôt que par la fourniture de tests et de masques ? Pour notre part, nous nous opposons à une telle vision des choses.

Ce rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1, relatif à la bonne tenue des débats. Tout à l'heure, des membres du groupe La République en marche sont venus proposer aux représentants des groupes de reprendre nos travaux, cet après-midi, à l'article 6 ; nous savons que cet article est l'un de ceux qui susciteront des débats importa...

… dont nous savons qu'il constituera l'un des moments clés du débat. Pouvez-vous clarifier ce point et nous expliquer pourquoi cette modification ne serait pas possible ?

Je vous ai écouté attentivement, contrairement à vous – je vous ai vu bien souvent regarder votre téléphone quand nous intervenons.

Vous travaillez aussi en participant au débat parlementaire ! Mais restons-en là, je ne veux pas épuiser mon temps de parole. Vous nous demandez de ne pas nous inquiéter sous prétexte qu'il existe déjà des fichiers. Personnellement cela ne me rassure pas du tout. Dès lors qu'on crée un fichier national pour recenser les particularités d'une pe...

D'ailleurs, tout à l'heure, vous ne m'avez pas répondu : y aura-t-il bien 100 000 tests disponibles chaque jour, à partir de lundi, dans le cadre du déconfinement, comme vous l'avez assuré et comme le Conseil scientifique l'a demandé ? Vous n'en avez pas parlé lors de votre allocution télévisée. Quant à l'application StopCovid, il est certain ...

Vous dites que cela n'a aucun rapport avec le fichier prévu à l'article 6, mais je ne suis pas non plus convaincu par ces explications. Vous n'avez d'ailleurs pas évoqué le stockage.

Le Gouvernement a déposé un amendement qui tend à supprimer l'article 6 bis. Je pense, au contraire, qu'il doit être maintenu. Depuis plusieurs jours, M. Véran commente des cartes en conférence de presse – il le fait d'ailleurs très bien – et nous explique que trois critères sont pris en considération dans l'attribution d'une couleur à un dépa...

Monsieur le ministre, il n'est pas vrai que vous suiviez toujours l'avis des scientifiques. Je ne vous le reproche pas : en politique, il faut parfois savoir choisir entre des avis contradictoires. Toujours est-il que le choix de la date du 11 mai, par exemple, ne se fonde pas sur le point de vue de modélisateurs, dont certains, cités par un ar...

Monsieur le ministre, alors que l'efficacité de votre action dépend du nombre de tests, vous n'avez pas répondu à ma question : …

À travers cet amendement, je porte la voix de Jean-Hugues Ratenon, député de La Réunion. Il l'a largement inspiré. Cette demande de suppression de l'article vise à rappeler le sentiment et la réalité de l'abandon par ce gouvernement des territoires d'outre-mer devant la crise. Comme vient de le rappeler M. Pupponi, on ne peut pas se contenter d...

Vous aurez compris que c'est avant tout un amendement d'appel, d'autant que nous en avions déposé un autre, qui a été déclaré irrecevable. Également rédigé par mon collègue Jean-Hugues Ratenon, il visait à instituer, dans chaque territoire d'outremer, un comité local de lutte contre les épidémies, composé d'élus locaux et nationaux ainsi que de...

Je vous ai bien entendu, monsieur le ministre : vous avez indiqué que, sans ce fichier, il ne servait à rien d'exiger des tests. Vous estimez donc qu'en réalité, pister, c'est-à-dire tracer, est plus important que de dépister pour savoir si les gens sont atteints du Covid-19.