Interventions sur "nomination"

...au sein de la HATVP, cependant je crois que, sur un sujet aussi grave et aussi important, nos institutions ont besoin de stabilité. Nous devons construire la crédibilité de ce type d'institution et cela leur nuirait de changer leur nom comme si, finalement, il n'était pas grand-chose, et qu'il suffisait de n'importe quel texte pour le faire. Je remercie Mme la rapporteure d'être revenue sur la dénomination adoptée en commission, et de conserver son nom actuel à la HATVP.

Préalablement à la nomination dans des emplois dont le niveau de responsabilité ou la nature des fonctions le justifient, les agents concernés sont tenus d'effectuer une déclaration d'intérêts exhaustive exacte et sincère. Alors que les modalités de gestion par l'administration de ces déclarations d'intérêts des fonctionnaires sont aujourd'hui fixées par la loi, les alinéas 3 à 5 de l'article 16 prévoient qu'elles relèveront...

Il vise à ce que la déclaration d'intérêts d'une personne nommée à un des emplois dont le niveau hiérarchique ou la nature des fonctions le justifient ne soit pas transmise uniquement à une autorité, mais bien à trois autorités, à savoir : l'autorité de nomination, l'autorité hiérarchique directe, et la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.

...eloppés M. le secrétaire d'État en présentant son sous-amendement. Nous soutiendrons la position du Gouvernement avec les mêmes réserves, ou plutôt les mêmes observations, que notre collègue Cécile Untermaier. Il serait en effet intéressant de connaître, après anonymisation des avis, la doctrine de l'autorité administrative indépendante, y compris pour les situations n'ayant pas donné lieu à une nomination par le Gouvernement.

Je me réjouis de l'importante évolution que représente la publication des avis de la commission de déontologie. Je me range par ailleurs à l'avis du Gouvernement, car il est logique que soient publiés seulement les avis suivis d'une nomination. En revanche, un avis faisant suite à une demande d'information de la part de l'agent n'a pas à être publié. Toutefois, je ne suis pas certain de bien comprendre le sous-amendement du Gouvernement, qui paraît d'ailleurs avoir été rédigé à la hâte car l'exposé des motifs comporte une faute d'orthographe. Le passage du sous-amendement me posant problème est le suivant : « Les avis mentionnés au 5...