Interventions sur "arme"
3 interventions trouvées.
Jean-Michel Mis, suppléant M Christophe Euzet, rapporteur de la commission mixte paritaire :.... Celles-ci, associées à quelques modifications très mineures, ont suffi à rassurer les sénateurs. La commission mixte paritaire a donc pu adopter une rédaction de compromis qui convient à tous. Le second point, qui avait trouvé un écho chez certains de nos collègues en première lecture, malgré les explications du rapporteur et les engagements du Gouvernement, avait trait au régime juridique des armes historiques et de leur reproduction. Les sénateurs souhaitaient inscrire dans la loi un principe de liberté de détention ; les députés avaient fixé pour ligne rouge le respect absolu des prescriptions du droit européen. Là encore, la sagesse a prévalu et nous sommes parvenus à un compromis. Nous avons accepté que le législateur empiète sur le domaine du règlement, en classant les armes histori...
Christophe Euzet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :... jouer sur la sémantique, en distinguant notamment opérateurs et réseaux, certains opérateurs pouvant disposer de réseaux ou de systèmes d'information qui n'ont pas tous le même degré de vulnérabilité face aux cyberattaques. Bref, nous avons trouvé des solutions de consensus qui ne me semblent pas appeler des débats passionnés. Le deuxième volet du texte porte sur l'acquisition et la détention d'armes ; cela aussi a aussi été évoqué de façon assez complète. On sait dans quel contexte on se trouve : nous sommes en train de lutter contre une vague terroriste d'une ampleur sans précédent et, dans ce contexte, il est incontestablement cohérent de durcir la législation relative à l'acquisition et à la détention d'armes. L'objectif, vous l'avez rappelé, madame la ministre, est de surclasser certai...
Christophe Euzet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Nous reviendrons ultérieurement sur ce point, je pense, cher collègue. Les reproductions d'armes anciennes à l'aide de techniques modernes, susceptibles d'en améliorer la durabilité et la précision, intègrent la catégorie C, ainsi que les armes neutralisées. D'autres mesures concernent le contrôle administratif sur les courtiers – dont le régime juridique sera peu ou prou aligné sur celui des armuriers – , l'interdiction des livraisons d'armes à domicile et la signalisation, une fois le ref...
