Interventions sur "cannabis"

Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine salue l'initiative du groupe La France insoumise d'avoir inscrit à l'ordre du jour de notre assemblée cette proposition de loi relative à la légalisation du cannabis. Cette initiative s'inscrit dans une démarche ancienne, engagée par des députés de plusieurs groupes, visant à ouvrir le débat sur la légalisation du cannabis à travers plusieurs rapports et propositions de loi. Ce débat existe dans notre société, il est donc sain qu'il soit relayé à l'Assemblée nationale, mais la question soulevée par la proposition de loi est complexe car elle recouvre des enje...

La proposition de loi relative à la légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l'État, que nous examinons ce soir, aborde un sujet sensible et légitime, dont les enjeux sont à la fois sanitaires, sécuritaires, économiques et fiscaux. C'est aussi un sujet clivant et passionnel, y compris au sein de notre assemblée, raison pour laquelle il faut l'aborder sans dogmatisme. Avec 900 000 usagers quotidiens, la consommation de cannabis en France est parmi les ...

La proposition de loi qui nous est soumise vise à légaliser la production, la vente et la consommation de cannabis. Monsieur le rapporteur, parce que vous faites le constat de l'échec de la politique répressive menée jusqu'ici par les gouvernements français, dans ses résultats comme dans ses coûts, vous proposez de passer d'une politique prohibitionniste à une politique d'encadrement régulé de la production, de la consommation et de la vente de cannabis. Cette proposition témoigne, entre parenthèses, de votre...

...rme, la proposition de loi pose plusieurs problèmes. D'origine parlementaire, ce texte est logiquement présenté dans une niche. Nous connaissons tous le jeu des niches parlementaires mais, en l'occurrence, le sujet est trop grave et trop sensible pour être examiné dans ce cadre. Par ailleurs, malgré votre présentation mesurée, monsieur le rapporteur, le texte minimise la menace que fait peser le cannabis sur la santé des Français. Cette menace n'est pourtant plus à démontrer. Le cannabis a des effets délétères sur la santé, lesquels sont d'autant plus dangereux que l'usager est jeune. Ce produit peut faire baisser le quotient intellectuel des adolescents, il est dangereux pour les conducteurs et il altère les capacités de perception et d'attention comme la mémoire immédiate. Il provoque également...

Selon l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT), la France est le premier pays européen en matière de consommation de cannabis. On estime à 45 % la proportion de Français ayant fumé du cannabis au moins une fois dans leur vie, alors que la moyenne européenne se situe à 29 %. On évalue à 5 millions le nombre de Français et de Françaises qui consomment au moins une fois par an, à 1,4 million le nombre de consommateurs réguliers, et à 900 000 le nombre de consommateurs quotidiens. Ce constat, connu depuis longtemps, a de n...

Avec 1,5 million de consommateurs réguliers de cannabis, la France se place sur le podium des pays les plus touchés en Europe par ce phénomène. Les chiffres ont déjà été rappelés par le rapporteur et appellent à la modestie, ainsi qu'à un esprit plus audacieux en la matière. Le cannabis reflète et cristallise les contradictions de notre société : il engage beaucoup d'interdits et des transgressions plus ou moins graves, et donne lieu, en réponse, à un...

J'ai été chargé de vous faire part de la position du groupe Agir ensemble concernant la proposition de loi défendue par notre collègue Éric Coquerel, au nom du groupe La France insoumise. L'examen de cette proposition de loi intervient quelques mois après la présentation du rapport de la mission d'information de notre assemblée sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis. Ses membres avaient alors constaté un certain échec de la politique répressive menée depuis plus de cinquante ans dans notre pays. En effet, l'interdiction et la pénalisation n'ont pas permis de juguler les trafics : le marché du cannabis pèse aujourd'hui plus de 1 milliard d'euros, soit la moitié du marché global de la drogue en France. Le tout répressif n'a pas non plus conduit à une baisse d...

Le cannabis ne remplacerait d'ailleurs pas le tabac et l'alcool : ses effets nocifs viendraient s'ajouter à ceux des deux derniers. Enfin, vous prétendez à tort que l'interdiction empêche la prévention : Santé publique France mène régulièrement des campagnes de sensibilisation sur les risques liés à la consommation de cannabis. Sur la forme – ou plutôt la méthode –, il nous apparaît tout à la fois inopport...

Loin de toute diabolisation ou dramatisation, nous devons faire preuve de pragmatisme dans ce débat sur la légalisation de la production, la vente et la consommation du cannabis. Au fond, nous partageons tous le même constat : le commerce illégal du cannabis est un phénomène massif aux conséquences délétères pour les quartiers et leurs habitants. L'usage du cannabis n'est pas récréatif. Répondre à ces difficultés par la légalisation est à mes yeux une mauvaise réponse, d'abord et avant tout car elle néglige la dangerosité du produit. Cette dangerosité fait consensus et ...

Nous y voilà ! Dans cet hémicycle, l'enceinte de la démocratie française, nous allons enfin parler de cannabis, sans avoir besoin de brandir un joint pour le faire.

La consommation de cannabis est prohibée depuis cinquante ans, à tel point que le débat a été interdit ici, étouffé par un couvercle de morale ou de fierté. Nous y voilà ! Je remercie notre collègue Éric Coquerel, le groupe La France insoumise et les députés de plusieurs bancs d'avoir permis de faire progresser le débat sur la légalisation contrôlée du cannabis. Le camp de base progresse ; le sommet de cet Everest sera bi...

Toute la question est de savoir allier la confiance dans l'usage et la protection contre les débordements. Le cannabis est une substance dangereuse consommée tous les jours par 1 million de Français et de manière régulière par 5 millions de nos concitoyens. Son marché ne peut pas être confié aux trafiquants. Le Président de la République en reste aux déclarations accusatoires. Les consommateurs de cannabis ? Il s'en est fallu de peu qu'il se mette à dire qu'il avait bien envie de les emmerder, à les traiter d'ir...

...iers de boutiques et peut-être des milliers d'emplois vont disparaître d'un coup. C'est plus qu'un grand plan social. À l'heure où la France prend la présidence de l'Union européenne, comment allez-vous expliquer à vos homologues qu'il faut plus de prohibition ? Que se passera-t-il quand une famille allemande traversera la France pour se rendre en Espagne avec ses fleurs, son CBD et sa résine de cannabis ? Sera-t-elle inquiétée, arrêtée ou bénéficiera-t-elle d'un autre régime que celui appliqué aux Français ? Il me revient en mémoire les débats sur l'interruption volontaire de grossesse (IVG). Les défenseurs de l'IVG évoquaient les conséquences dramatiques, parfois mortelles, des quelque 200 000 avortements clandestins annuels. Une certaine droite réactionnaire et moraliste agitait la peur de l'...

...ceux de La France insoumise, une majorité des députés des groupes SOC et LT sont favorables à la proposition de loi. La plupart des groupes qui s'y opposent encore nous félicitent néanmoins de l'avoir présentée – je pense aux groupes LaREM, GDR, Dem et Agir ens. C'est une satisfaction puisque nous voulions montrer que quelque chose était en train de se passer. Les partisans de la légalisation du cannabis ne sont plus accusés de vouloir droguer notre jeunesse et aggraver la dépendance. Nous cherchons tous à affaiblir – voire à éradiquer – le trafic de drogue et à limiter les effets néfastes de différents produits psychotropes, notamment le cannabis, sur la santé. Par ailleurs, j'ai noté diverses interrogations auxquelles j'aimerais répondre – même si je commencerai par une observation, monsieur l...

car le débat aurait été plus caricatural. Votre intervention m'a semblé davantage se situer dans le sillage de ce que disait le candidat Macron en 2016. Sur France Inter, cette année-là, il déclarait en effet que « le cannabis pose un problème de sécurité, de lien avec la délinquance dans les quartiers difficiles, de financement de réseaux occultes », si bien que la « légalisation du cannabis a des intérêts […] et une forme d'efficacité ». Selon lui, « le sujet est ouvert et doit être considéré ». « Quand on regarde l'incapacité qu'ont les magistrats à régler le problème d'un point de vue pénal, je crois que nous somme...

Pour ou contre ? Il est aujourd'hui important d'ouvrir cette question. Leader européen dans la production de chanvre industriel, avec près de 1 500 producteurs et 18 000 hectares cultivés, la France fait partie des six derniers États membres de l'Union européenne à ne pas autoriser la consommation de cannabis à des fins thérapeutiques. La filière du chanvre est l'une des plus anciennes du territoire français. Son utilisation est transversale, allant de l'isolation au textile, en passant par le jardinage, les cosmétiques, les liquides pour cigarettes électroniques, l'industrie automobile, mais aussi les produits et médicaments à base de cannabis. S'agissant de ces derniers, les agriculteurs sont auto...

Je raillais tout à l'heure notre collègue Corbière à propos de sa proposition de référendum révocatoire : ce dont il est question ici me semble beaucoup plus sérieux. J'estime, comme de nombreux autres orateurs que j'ai entendus, qu'au-delà de la seule question de la légalisation il conviendrait de s'interroger sur les raisons profondes de la consommation de cannabis, lesquelles font que, depuis une cinquantaine d'années, la jeunesse française cherche à poser un voile sur la réalité qui l'entoure. Certaines de ces raisons profondes échappent probablement à cet hémicycle. Indépendamment de cela, je m'interroge très honnêtement sur la pertinence de la légalisation. Un débat national qui dépasserait notre vénérable hémicycle, un débat apaisé sur des pratiques q...

Monsieur le rapporteur, votre proposition de loi dresse un état des lieux bien documenté de la consommation du cannabis, balaie l'ensemble de la problématique et nous invite au débat et à la réflexion. Cela étant, quand on va un peu plus loin et quand on regarde ce que vous proposez au travers de ce texte, on prend conscience que l'article principal de la proposition de loi ouvre toutes grandes les portes de la consommation, par le biais de la légalisation. Vous fondez votre analyse initiale sur le fait que cett...

Je déplore que l'on retrouve, dans ces échanges, certaines caricatures que l'on entend parfois dans la bouche des ministres. On a le sentiment que celui qui prône la légalisation du cannabis serait un partisan de la fumette. Mais non, pas du tout ! La proposition de loi l'explique clairement. Je dirais même que c'est la situation actuelle qui participe à l'expansion du cannabis. Nous sommes l'un des pays les plus répressifs, mais aussi l'un des pays les plus consommateurs. C'est le statu quo qui crée le danger, d'une part parce que, comme l'a dit mon collègue Coquerel, le traf...

...'autre part, les effets de la légalisation sur l'assèchement du trafic illégal sont incertains, puisque le lien de causalité entre la prohibition et la consommation n'est pas démontré. J'ajoute que les expérimentations étrangères souvent citées relèvent, comme je l'ai dit en discussion générale, de contextes particuliers et ne permettent pas de conclure à une réduction significative de l'usage du cannabis. Je m'inscris en faux contre l'argument selon lequel une approche préventive serait contradictoire avec la lutte contre le trafic de cannabis.