Interventions sur "février"
3 interventions trouvées.
Philippe Gosselin :...us refusez d'inscrire par avance à l'ordre du jour, en mars ou en avril, un débat que la situation pourrait pourtant rendre nécessaire. À moins que ne survienne un incident sanitaire particulier, ce que personne ne souhaite, ce rendez-vous démocratique, prévu tous les cinq ans, doit en effet se dérouler normalement. Mais ce n'est pas le sujet. Le sujet, c'est que vous considérez qu'à partir du 28 février, le Parlement ne pourra plus être réuni. Mais je vous rappelle, monsieur le ministre – à vous ainsi qu'à nos collègues pressés de retourner dans leur circonscription – que nos mandats courent jusqu'au 17 juin 2022.
Philippe Gosselin :Sinon, il y a une rupture dans l'équilibre des pouvoirs. L'accepter s'apparenterait à abdiquer, à renoncer aux pouvoirs que la Constitution nous confère. Il n'en est pas question. Aussi est-il légitime de prévoir une clause de revoyure afin que nous puissions débattre régulièrement en disposant de toutes les données utiles. Pourquoi voulez-vous que nous vous refusions, au mois de février, des moyens que nous pourrions vous donner aujourd'hui ? C'est faire peu de cas du sens des responsabilités qui caractérise les parlementaires, qu'ils appartiennent à la majorité ou aux oppositions. Le désaccord est profond : depuis le début, nous n'avons pu réussir à nous entendre ; si, à plusieurs reprises, nous sommes revenus ici pour débattre, ce n'est que sous la contrainte des événements, ...
Marie-George Buffet :Le projet de loi que vous nous demandez de voter tend à empêcher le Parlement, de février à juillet, d'être associé au combat contre la pandémie,…
