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Responsabilité pénale et sécurité intérieure
Après l'article 3 bis
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Cécile Untermaier (1630 mots)
- Ugo Bernalicis (1344 mots)
- Danièle Obono (1091 mots)
- Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (930 mots)
- Pascal Brindeau (295 mots)
- Coralie Dubost (223 mots)
- Marc Le Fur, président (204 mots)
- Jean Terlier (71 mots)
- David Habib, président (25 mots)
