Une initiative de RegardsCitoyens.org
Se connecter
-
Mon compte
Les
D
éputés
Les
D
ossiers
Les
C
itoyens
FAQ
Tous les députés
|
Par circonscription
|
Par organisme
|
Par mots clés
|
Synthèse
|
Au hasard
Les derniers dossiers
|
Les plus discutés
|
Les plus commentés
|
Les scrutins publics
Tous les citoyens
|
Les derniers commentaires
|
Assister aux débats
Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature :
Cliquez ici !
Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement
Réforme de l'adoption
Après l'article 9 bis
Mots-clés
filiation
Documents législatifs
Proposition de loi N° 3161 (200 amendements)
Proposition de loi N° 3590 (581 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du vendredi 4 décembre 2020 à 15h00 (
40 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Guillaume Chiche
(
290 mots
)
Monique Limon,
rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
44 mots
)
Laetitia Saint-Paul,
présidente
(
23 mots
)
Questions fréquentes
—
Données
—
API
—
Législature précédente
—
Législature suivante
—
Stats de visites
—
Mentions légales
—
Contact
R
egards
C
i
toyens.org
