Interventions sur "consulaire"

2 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaula Forteza :

Il s'agit d'étendre les possibilités de recours aux procurations pour les élections consulaires à venir, comme il est prévu en métropole pour les élections municipales. Il est important de faire le parallèle, à chaque fois qu'on le peut, entre les mesures prises pour la métropole et celles prises pour les Français de l'étranger. Aux difficultés inhérentes à l'éparpillement géographique des Français de l'étranger vont s'ajouter celles liées au fait que les réponses locales à la crise sanita...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Vuilletet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Avis défavorable ou demande de retrait. Vous souhaitez que les Français résidant à l'étranger puissent bénéficier de la possibilité d'établir quatre procurations au lieu de trois, dont une établie en France. Or il me semble difficile de rapprocher, en la matière, les élections municipales des élections consulaires puisque, pour ces dernières, il est possible de voter en se déplaçant dans les bureaux de vote, par procuration et par internet. Cette dernière solution me semble de nature à permettre la participation au scrutin d'un grand nombre de nos concitoyens installés à l'étranger. Par conséquent, il n'est pas nécessaire de modifier le droit en vigueur. Pour compléter ma réponse à M. Brindeau sur son am...