Interventions sur "couvre-feu"

Nous voici de nouveau réunis pour voter la prorogation de l'état d'urgence sanitaire, non parce que nous le voulons, mais bien parce que le contexte l'impose. L'ensemble du pays est en état d'alerte constant et, depuis samedi dernier, le couvre-feu est avancé à dix-huit heures. Nous savons qu'il est vécu parfois comme une punition et que cette énième privation de liberté a des conséquences terribles sur le moral des Françaises et des Français. Nous le savons et nous légiférons en connaissance de cause, et en responsabilité. Hier, 23 608 personnes supplémentaires ont été contaminées par le covid-19 ; 10 328 ont été hospitalisées, dont 1 517...

... de vos experts annonçaient, parce que ces professionnels et les Français ont été exemplaires. Les fêtes de Noël, que certains voulaient interdire et sur lesquelles ils dissertaient quant à la place à réserver à papy et à mamie, n'ont pas été désastreuses sur le plan sanitaire, car les Français ont été, comme depuis le début de cette épidémie, responsables. Enfin, faisons un premier point sur le couvre-feu, avancé à dix-huit heures le 2 janvier dans quinze départements et dans l'ensemble du pays depuis samedi dernier. Passons sur la vaste entourloupe de la concertation des élus locaux, organisée à la va-vite par le Gouvernement. Dans mon département du Territoire de Belfort, tous les élus interrogés y étaient opposés ; le couvre-feu est tout de même entré en vigueur le 2 janvier. Nous n'attendions ...

...s logistiques, ne permettra pas d'assurer l'immunité collective d'ici à la fin de l'année ; deuxièmement, des variants circulent, notamment la mutation dite brésilienne, E484K, dont certains s'interrogent sur la possible résistance au vaccin. Il paraît évident que nous ne pourrons pas traverser toute l'année 2021 uniquement avec des mesures de confinement, de déconfinement, de reconfinement ou de couvre-feu. Ce n'est pas tenable psychologiquement pour les Françaises et les Français qui sont à bout de la charge mentale que ces mesures impliquent sur eux en plus de la crise sanitaire, de la crise économique, de la crise sociale, de la crise morale, et du terrorisme qui frappe notre pays ; ce n'est pas non plus tenable économiquement puisque des pans entiers de notre économie sont à l'arrêt – la restau...

...ns été bien mieux anticipée qu'ici : des millions de seringues ont été stockées, des centaines de centres de vaccination ouverts, 10 millions de doses ont été commandées et réparties dans soixante entrepôts sur tout le territoire. De ce côté-ci du Rhin, le lancement de la campagne de vaccination a été un échec. À cette heure, de trop nombreuses questions sur la vaccination, mais également sur le couvre-feu ou sur un possible reconfinement restent sans réponse, en tout cas sans réponse convaincante quant à la capacité du Gouvernement d'organiser efficacement la réponse sanitaire, ce qui contribue d'ailleurs grandement à alimenter la défiance d'une partie de la population. À cela s'ajoute la décision proprement incompréhensible du Gouvernement de poursuivre les politiques délétères qui nous ont amen...

...déplacer ou de travailler – ce qui n'est pas rien. S'agissant notamment de mesures générales qui ne tiennent pas compte des particularités territoriales de notre pays, ces dispositions n'apparaissent pas proportionnées. Pire, nous commençons à douter sérieusement de la capacité du Gouvernement à protéger toute une partie de la population contre les effets cumulés des mesures de confinement et de couvre-feu. Si les mesures mises en oeuvre ont pour objet de protéger nos concitoyens, notamment les plus âgés, contre ce virus, nous nous inquiétons également des graves difficultés sociales et psychologiques que commencent à rencontrer d'autres catégories de la population, notamment les plus jeunes et les plus isolés.

Rien dans la décision du Conseil constitutionnel du 9 juillet dernier ne dit que le couvre-feu n'aurait pas de fondement juridique dans cette loi…

...es de protection et de restriction dans l'ensemble du territoire. Il faut aller plus loin, nous doter de tous les moyens nécessaires pour endiguer la propagation du virus et mettre pleinement en oeuvre les mesures annoncées par le Président de la République. J'entends dire que rien ne justifierait l'état d'urgence sanitaire, sauf le confinement. J'ai également entendu M. Gosselin affirmer que le couvre-feu est lui-même un confinement nocturne. Qu'en conclure ? Je ne suis pas médecin : je suis juriste. Mais faut-il être juriste pour lire le paragraphe 15 de la décision du Conseil constitutionnel du 9 juillet 2020 : « L'interdiction de circulation des personnes ne peut conduire à leur interdire de sortir de leur domicile ou de ses alentours » ? Le Conseil constitutionnel a bien interdit de décréter u...

...s symptomatiques, liberté d'aller et de venir. Voilà où nous en sommes. Les chiffres explosent et les nouveaux cas se comptent par dizaines de milliers chaque jour. Dans la panique la plus absolue, alors que le projet de loi permettant de proroger les dispositions exorbitantes du droit commun au-delà du 30 octobre était sur le point d'être adopté, vous sortez du chapeau un nouveau dispositif : le couvre-feu. D'abord limité à certains territoires, il ne cesse de s'étendre depuis quelques jours. Ce protocole n'est pourtant écrit nulle part et personne ne sait s'il sera bénéfique. Il y a fort à craindre qu'il n'aura, hélas, aucun effet contre la crise. Depuis six mois, on bricole, on tâtonne, on essaie, on abandonne, on change ; on nous abreuve de chiffres produits sur des bases qui fluctuent de jour ...

Alors que cinquante-quatre départements et une collectivité d'outre-mer ont été placés sous couvre-feu, je salue la réaction de nos concitoyens face à une telle décision : ils mesurent l'enjeu sanitaire qui la sous-tend. Depuis le mois de mars, nous savons que nous devons rester mobilisés contre l'épidémie – quand je dis « nous », je parle non seulement des Français, mais aussi de la représentation nationale. Nous devons être réactifs et responsables, pour donner au Gouvernement les moyens d'agir,...

... du peuple : cela est de notre responsabilité, et nous devons l'assumer. Le présent projet de loi vise à donner les coudées franches au Gouvernement pour mieux endiguer la propagation du virus. Il semble effectivement inévitable de prendre de nouvelles mesures de restriction pour sauver des vies. Nous ne contestons pas la mesure phare du texte : la possibilité d'instaurer des confinements et des couvre-feux, limitant la liberté d'aller et venir. Toutefois, le texte nous demande que, durant six mois, le Gouvernement puisse prendre des mesures restreignant fortement, voire totalement, des libertés fondamentales, sans que le Parlement ait son mot à dire. On nous assure que ces mesures seront strictement proportionnées et nécessaires : peut-être, mais pourquoi écarter le Parlement, alors que ces derniè...

...rtaines libertés, y compris les plus palpables, comme la liberté de circuler. Peu à peu, nos libertés se sont réduites à des droits que l'État distribue – un État dépassé, qui restreint notre champ d'action. « La liberté, c'est de savoir danser avec ses chaînes », écrivait Nietzsche, mais même danser est aujourd'hui interdit aux Français – personne ne s'en réjouira. Après le confinement vient le couvre-feu, sorte de confinement qui ne dit pas son nom et qui se généralise progressivement. Ce même État, dépassé depuis le début, s'octroie donc une extension tentaculaire de ses interventions et de ses prérogatives. Telle est bien la problématique qui nous occupe aujourd'hui : l'impossibilité que nous aurions de refuser, dans l'urgence, une extension des interventions de l'État, motivée par la sécurité ...