Proposition de résolution N° 3901
sur les travaux conduits par les institutions européennes sur les accords économiques et commerciaux entre l’Union européenne et le Mercosur et entre l’Union européenne et le Canada
écrite par Marc Le Fur
cosignée par Emmanuelle Anthoine, Julien Aubert, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Bernard Brochand, Fabrice Brun, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Marie-Christine Dalloz, Olivier Dassault, Vincent Descoeur, Julien Dive, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Véronique Louwagie, Gérard Menuel, Jean-François Parigi, Bernard Perrut, Nathalie Porte, Julien Ravier, Jean-Luc Reitzer, Bernard Reynès, Martial Saddier, Nathalie Serre, Robert Therry, Arnaud Viala, Jean-Pierre Vigier & Stéphane Viry
Extrait
Mesdames, Messieurs, Le 28 juin 2019 après plus de vingt ans de négociations, l’Union européenne a conclu avec le Mercosur un accord visant à supprimer la majorité des droits de douane sur les échanges entre l’Europe, l’Argentine, le Brésil, l’Uruguay et le Paraguay.
Cet accord prévoit la suppression des droits de douane sur 91 % des biens exportés depuis l’Union et sur 92 % des biens importés depuis les pays du Mercosur.
Le 23 août 2019 lors du G7 de Biarritz, le Président de la République avait retiré son soutien à ce traité de libre‑échange, en dénonçant notamment l’inaction du Brésil en matière de climat et de biodiversité. Depuis cette date la France a régulièrement réaffirmé son véto, position qui paraissait établi jusqu’à la divulgation par la presse le 29 janvier 2021 d’un document de travail du ministère délégué auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, chargé du Commerce extérieur et de l’Attr...
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