1er décembre 2020

Proposition de loi N° 3608

visant à territorialiser la gouvernance des agences régionales de santé

écrite par Jean-Carles Grelier
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cosignée par Michel HerbillonPatrick Hetzel
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Extrait

Mesdames, Messieurs, Chacun l’aura constaté, à l’occasion de la crise de la Covid‑19, l’administration territoriale de la santé est souvent apparue très enfermée dans ses procédures et sa doctrine, donnant le sentiment de n’être pas en prise avec la réalité, de n’être pas en prise avec les besoins et attentes des territoires.

Il appartient donc à la présente proposition de loi de favoriser les liens, le partage, l’échange d’informations et la prise de décision entre les élus des territoires et les services déconcentrés du ministère de la santé afin de définir une organisation des soins et de la prise en charge la mieux adaptées aux contraintes des territoires mais aussi la plus efficace pour les patients en termes de délai comme de distance.

Pour cela, le texte prévoit d’inclure dans la gouvernance des agences régionales de santé (ARS) les élus régionaux et départementaux.

Cette voix des élus, corps intermédiaire s’il en est, doit favor...

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