Les interventions de Dino Cinieri sur ce dossier

690 amendements trouvés


04/11/2021 — Amendement N° 2644C au texte N° 4482 - Article 20 (Retiré)
M. Viry, Mme Louwagie, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cinieri, M. Reda, M. Vatin, Mme Bouchet Bellecourt, M. Bou...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture00
Sécurité et qualité sanitaires...

04/11/2021 — Amendement N° 2642C au texte N° 4482 - Avant l'article 42 (Non soutenu)
Mme Valentin

Le Gouvernement remet au Parlement, dans les six mois après la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant le dispositif de la dotation jeunes agriculteurs, qui propose un état des lieux des conditions d’attribution de la dotation jeune agriculteur. Le rapport porte également sur les possibilités d’assouplissement de ce dispositif, afi...

04/11/2021 — Amendement N° 2639C au texte N° 4482 - Avant l'article 42 (Rejeté)
Mme Corneloup, M. Viry, M. Menuel, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Vatin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Desc...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans les six mois après la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant le dispositif de la dotation jeunes agriculteurs, qui propose un état des lieux des conditions d’attribution de la dotation jeune agriculteur. Le rapport porte également sur les possibilités d’assouplissement de ce dispositif, afi...

04/11/2021 — Amendement N° 2628C au texte N° 4482 - Avant l'article 42 (Rejeté)
M. Cinieri

Le Gouvernement remet au Parlement, dans les trois mois après la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant le dispositif de la dotation jeunes agriculteurs et dressant un état des lieux des conditions d’attribution de la dotation jeune agriculteur. Le rapport présente également les possibilités d’assouplissement de ce dispositif, afi...

04/11/2021 — Amendement N° 2627C au texte N° 4482 - Après l'article 29 (Irrecevable)
M. Descoeur, M. Cinieri, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bony, M. Viry, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Bourgeaux, M. Hetzel,...

I. – Après la trente-troisième ligne du tableau B du tableau B du 1 de l’article 265 du code des douanes, il est inséré une ligne ainsi rédigée : « 

Fioul domestique contenant 25 à 30 % d’esters méthyliques d’acides gras (F30) 21 bis Hectolitre 15,62
 » II. – Le ...

04/11/2021 — Amendement N° 2528C au texte N° 4482 - Après l'article 34 (Non soutenu)
Mme Trastour-Isnart, M. Viry, M. Bourgeaux, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Corneloup, M. Bouley, Mme Levy, M. Cinieri, M...

I. – Le premier alinéa du 2 du II de l’article 1691 bis du code général des impôts est ainsi rédigé : « La décharge de l’obligation de paiement est prononcée selon les modalités suivantes : ». II. – Le I est applicable aux demandes en décharge de l’obligation de paiement déposées à compter du 1er janvier 2023. Exposé sommai...

04/11/2021 — Amendement N° 2510C au texte N° 4482 - Avant l'article 29 (Rejeté)
M. Rolland, M. Nury, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Sermier, M. Brun, Mme Audibert, M. Viry, M. Cinieri, Mme Cor...

I. – L’article 200 quater du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa du 1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour les dépenses engagées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, ce crédit d’impôt s’applique aux résidences secondaires situées dans une commune touristique ou une station cla...

04/11/2021 — Amendement N° 2506C au texte N° 4482 - Avant l'article 42 (Irrecevable)
M. Cinieri

I. – La dernière ligne de la première colonne de l’article 265 du code des douanes est ainsi rédigée : « Carburant constitué d’au moins 60 % d’esters méthyliques d’acides gras » II. – La perte de recettes pour l’État est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code ...

04/11/2021 — Amendement N° 2500C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Viry, Mme Audibert, M. Bazin, M. Bony, M. Brun, Mme Corneloup, M. Vialay, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Anthoine, Mme...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture2 000 0000
Sécurité et qualité sa...

04/11/2021 — Amendement N° 2499C au texte N° 4482 - Article 20 (Retiré)
M. Viry, Mme Audibert, M. Bazin, M. Bony, M. Brun, Mme Corneloup, M. Vialay, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Anthoine, Mme...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture1 000 0000
Sécurité et qualité sa...

04/11/2021 — Amendement N° 2498C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Viry, Mme Audibert, M. Bazin, M. Bony, M. Brun, Mme Corneloup, M. Vialay, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Anthoine, Mme...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture5 000 0000
Sécurité et qualité sa...

04/11/2021 — Amendement N° 2497C au texte N° 4482 - Article 20 (Retiré)
M. Viry, Mme Audibert, M. Bazin, M. Bony, M. Brun, Mme Corneloup, M. Vialay, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Anthoine, Mme...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture3 000 0000
Sécurité et qualité sa...

04/11/2021 — Amendement N° 2496C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Viry, Mme Audibert, M. Bazin, M. Bony, M. Brun, Mme Corneloup, M. Vialay, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Anthoine, Mme...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture1 500 0000
Sécurité et qualité sa...

04/11/2021 — Amendement N° 2495C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Viry, Mme Audibert, M. Bazin, M. Bony, M. Brun, Mme Corneloup, M. Vialay, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Anthoine, Mme...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture1 000 0000
Sécurité et qualité sa...

04/11/2021 — Amendement N° 2494C au texte N° 4482 - Article 20 (Irrecevable)
M. Viry, Mme Audibert, M. Bazin, M. Bony, M. Brun, Mme Corneloup, M. Vialay, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Anthoine, Mme...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture3 000 0000
Sécurité et qualité sa...

03/11/2021 — Amendement N° 2492C au texte N° 4482 - Après l'article 31 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais,...

L’article L. 2333‑30 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° À la deuxième ligne de la dernière colonne du tableau du troisième alinéa, le nombre : « 4,00 » est remplacé par le nombre : « 5,00 » ; 2° Le septième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « La collectivité peut fixer un tarif minimum dont...

03/11/2021 — Amendement N° 2465C au texte N° 4482 - Avant l'article 29 (Tombe)
Mme Louwagie, M. Brun, M. Cinieri, M. Sermier, M. Bony, Mme Bonnivard, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Grelier, M...

I. – À la fin du VII de l’article 99 de la loi n° 2008‑1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009, l’année : « 2021 » est remplacée par l’année : « 2023 ». II. – Le I ne s’applique qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû. III. – La perte de recettes résultant pour l’État du paragraphe précédent est compensée, à due concurrence, pa...

03/11/2021 — Amendement N° 2460C au texte N° 4482 - Avant l'article 29 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Grelier, M. Nury, Mme Porte

I. – Le 1 du I de l’article 244 quater F du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les collaborateurs libéraux et les gérants non-salariés participant au financement de ces mêmes établissements, lorsqu’ils assurent l’accueil de leurs enfants de moins de trois ans, peuvent également bénéficier du crédit d’im...

03/11/2021 — Amendement N° 2459C au texte N° 4482 - Avant l'article 29 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Brun, M. Cinieri, M. Sermier, M. Bony, Mme Bonnivard, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Grelier, M...

I. – Le a du 1 de l’article 199 sexdecies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la fin, les mots : « aux articles L. 7231‑1 et D. 7231‑1 du code du travail » sont supprimés ; 2° Sont ajoutés trois alinéas ainsi rédigés : « – à l’article L. 7231‑1 du code du travail ; « – au I et au 1° et 21° du II de l’article D. 7231‑1...

03/11/2021 — Amendement N° 2457C au texte N° 4482 - Avant l'article 29 (Adopté)
Mme Louwagie, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais,...

I. – Au premier alinéa du I de l’article 199 sexvicies du code général des impôts, l’année : « 2021 » est remplacée par l’année : « 2022 ». II. – Le Gouvernement transmet au Parlement, avant le 30 septembre 2022, un rapport portant évaluation du dispositif prévu à l’article 199 sexvicies du code général des impôts. III. – La per...