Les amendements de David Habib pour ce dossier
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J'ai reçu de M. Damien Abad et des membres du groupe Les Républicains une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour une durée ne pouvant excéder dix minutes.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 272 Nombre de suffrages exprimés 272 Majorité absolue 137 Pour l'adoption 97 Contre 175
J'ai reçu de M. Damien Abad et des membres du groupe Les Républicains une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour une durée qui n'excédera pas quinze minutes.
Je vous demande d'écouter M. le ministre. Monsieur Di Filippo, ce n'est pas à vous d'intervenir à ce stade de la discussion ! M. le ministre seul a la parole !
Si votre groupe vous désigne comme orateur, monsieur Cordier, vous demanderez la parole et vous l'obtiendrez. Pour le moment, c'est M. le ministre qui s'exprime !
J'espère que les députés du groupe Les Républicains ne s'aviseront pas de m'interrompre lorsque j'informerai notre assemblée que, sur la motion de rejet préalable, je suis saisi par ce même groupe d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Pour les explications de vote, la parole est à M....
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 254 Nombre de suffrages exprimés 254 Majorité absolue 128 Pour l'adoption 101 Contre 153
