Les amendements de Danielle Brulebois pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Il s'agit de permettre aux entreprises du bâtiment d'avoir accès au suramortissement, afin de faire face aux difficultés financières que va entraîner la suppression du taux réduit de la TICPE sur le gazole non routier. Si les grands groupes sont capables d'encaisser ce coût supplémentaire, les petites et moyennes entreprises, dont la santé fina...