Projet de loi de finances pour 2020
(Article 16 (appelé par priorité))

L'incidence environnementale est exposée en une ligne et demie : « la mesure affectera l'arbitrage économique effectué par les entreprises entre la consommation d'énergies fossiles et les options alternatives. Elle devrait ainsi contribuer à terme à la diminution des émissions de dioxyde de carbone. » Formidable ! Aucune étude – et vous le reco...

Certains des équipements mentionnés à l'article 16 fonctionnent déjà au gaz de pétrole liquéfié – GPL – , notamment dans le domaine de la manutention. Néanmoins, cette énergie n'est pas mentionnée, alors qu'elle permet une limitation des émissions de CO2 de l'ordre de 20 %, voire jusqu'à 80 % s'il s'agit de biogaz, et qu'elle émet peu de NOx et...

Monsieur le ministre, votre position est la sagesse même. Vous auriez simplement dû l'appliquer à l'article 16, c'est-à-dire négocier par filière et sous-filière ! Certaines activités mourront si vous supprimez les dispositifs dont elles bénéficient : c'est le problème des électro-intensifs, par exemple. Par ailleurs, vous avez relancé une idé...

La grande question que ces amendements posent, monsieur le rapporteur général, monsieur le ministre, est la suivante : la fiscalité du superéthanol E85 est-elle cohérente au regard des objectifs de réduction des gaz à effets de serre, notamment du CO2 ? La consommation de superéthanol E85 augmente certes très vite, mais ne faut-il pas accélérer...

Vous savez qu'il existe un nouveau fioul à usage domestique : le F30, soit un fioul contenant 30 % d'esters méthyliques d'acide gras. Or, si nous voulons réduire les émissions de CO2, notre intérêt est d'oxygéner, non seulement le carburant des véhicules, peut-être des avions bientôt, mais aussi celui utilisé pour le chauffage, une partie de no...

Je veux bien retirer mes deux amendements, pour les réécrire d'ici à l'examen en nouvelle lecture. Il n'en reste pas moins que nous devons adapter notre fiscalité à l'apparition de nouveaux types de fiouls domestiques partiellement oxygénés. Êtes-vous donc, monsieur le rapporteur général, monsieur le ministre, d'accord avec l'idée d'adapter not...

En abordant l'article 16, je voudrais rappeler que l'année dernière, un article portant le même numéro a mal tourné pour le Gouvernement puisqu'il a été repoussé par le Parlement, qui a jugé les mesures proposées trop brutales. Monsieur le ministre, si cet article est voté, pensez-vous que cela entraînera une réduction des émissions ?

Car telle est la question. Des responsables d'entreprises du secteur des travaux publics – le principal concerné par cette mesure – me disaient qu'en cas d'augmentation des tarifs, ils auraient du mal à adapter leur matériel pour réduire leur consommation. L'un des collègues a évoqué les bulldozers électriques existant en Suisse, mais l'utilisa...

Monsieur le ministre, moi, j'essaie d'être pragmatique et concret. Que répondez-vous à un entrepreneur de BTP qui a des bulldozers et qui vous demande comment il peut faire ? Vous lui dites : trouvez des matériels plus économes !

Expliquez-moi ce que cela signifie, parce que ces entrepreneurs me disent que ces matériels n'existent pas sur le marché !

Les contrats, c'est autre chose ; ce sera ma seconde question. Ma première question concerne les professions qui ne disposent pas de matériels alternatifs. Vous augmentez la pression fiscale sans que cela puisse entraîner une modification du comportement. Vous dites que dans le BTP, il n'y a pas de problème, mais expliquez-moi comment vous fait...

Vous ne répondez toujours pas à ma question : comment moi, entrepreneur de BTP, qui fais essentiellement du terrassement, puis-je remplacer mes bulldozers ? Expliquez-moi ! C'est cela la question. Dans certains secteurs, il y a des solutions alternatives, mais ce n'est pas le cas de tous. Une seconde question se pose, à laquelle vous avez appo...

Dans des contrats pluriannuels, vous ne pouvez pas donner le droit à l'un des contractants d'augmenter les prix parce que vous avez modifié…