Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, je le rappelle, a permis de sauver des entreprises, …

… de redonner des marges, donc de la compétitivité à nos entreprises, d'augmenter des salaires et de créer 300 000 emplois.

Certes, je suis d'accord avec vous, monsieur Prud'homme, on n'a pas atteint 1 million d'emplois, comme M. Gattaz l'avait promis, …

… mais ce sont tout de même 300 000 emplois. Ce n'est pas rien. En tant que chef d'entreprise qui a employé des salariés, j'ai moi-même constaté que le CICE n'était décompté qu'un an et demi après le paiement des salaires. C'était trop tard et cela ne m'aidait pas au quotidien. Je ne comptais donc pas dessus pour établir mon budget : c'était p...

Nous allons donc redonner de la compétitivité à nos entreprises et de l'emploi aux Français. C'est encore là une mesure pour l'emploi et le pouvoir d'achat, qui va permettre à nos entreprises de payer correctement leurs salariés. Le plafond de 2,5 fois le SMIC, que nous garderons, est important.

Cette baisse des cotisations sociales entre complètement dans notre logique de redonner du pouvoir aussi aux entreprises. Contrairement à ce que vous dites, monsieur Prud'homme, elle n'entraînera pas une diminution de droits. Vous avez raison de dire que les cotisations sociales sont souvent des droits différés. Mais là, nous n'enlevons aucun d...

Je suis saisie de trois amendements, nos 224, 588 et 589, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Pierre Door, pour soutenir l'amendement no 224.

La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir les amendements nos 588 et 589, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Je veux préciser, s'agissant de l'urgence à laquelle on fait ici reproche, que le Gouvernement a respecté les délais de dépôt pour ses amendements, hormis celui dont nous discutons.

Dans ces conditions, les amendements ont pu être normalement examinés par les parlementaires. La parole est à M. le rapporteur général.

J'ai annoncé la clôture de ce débat, monsieur Lurton. Vous aurez l'occasion, si vous le souhaitez, d'interpeller à nouveau Mme la ministre sur la façon dont elle a procédé.

Mme la ministre a bien noté votre question et votre inquiétude, monsieur Lurton. Aussi, je vous propose qu'elle vous réponde plus tard et que nous continuions à examiner les amendements.

Je suis saisie de cinq amendements, nos 76, 696, 118, 72 et 531, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 118, 72 et 531 sont identiques. La parole est à Mme Émilie Bonnivard, pour soutenir l'amendement no 76.

Je considère que l'amendement no 118 a été défendu. La parole est à Mme Émilie Bonnivard, pour soutenir l'amendement identique no 72.

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 824 à 829, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Olivier Véran, pour les soutenir.

Je suis saisie de deux amendements, nos 830 et 831, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Olivier Véran, pour les soutenir.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 694 et 996. La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo, pour soutenir l'amendement no 694.