Les amendements de Bruno Studer pour ce dossier
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Ma réponse est similaire à celle que je vous ai faite précédemment. J'ajoute que la rédaction que vous proposez supprimerait l'obligation pour les FAI de proposer un tel dispositif à leurs utilisateurs : cela irait à l'encontre de l'objectif que vous visez. Je demande donc le retrait de l'amendement.
Cet amendement me donne l'occasion de préciser pourquoi cette possibilité ne doit pas entraîner de surcoût. Jusqu'à présent, le niveau de protection était plus ou moins élevé selon l'abonnement souscrit. La gratuité, couplée à une standardisation des fonctionnalités minimales – qui seront précisées par décret –, constituera une réponse pertinen...
J'ai eu l'occasion d'approfondir ce sujet pendant les mois de préparation de la proposition de loi : il soulève un problème non négligeable de constitutionnalité. La solution que nous proposons paraît satisfaisante, puisque le contrôle parental figurera dans l'équipement même de l'enfant : celui-ci sera donc protégé, y compris à l'extérieur. Av...
Je vous remercie tous pour votre confiance ; mes remerciements vont également à MM. les secrétaires d'État pour le travail qu'ils ont fourni. Nous espérons que la proposition de loi poursuivra son chemin au Sénat. J'adresse enfin toute ma gratitude à mon groupe parlementaire et à son président, Christophe Castaner, pour la confiance qu'ils m'o...
