Les interventions de Benoit Potterie sur ce dossier
59 amendements trouvés
18/10/2020 — Amendement N° 1677 au texte N° 3397 - Avant l'article 43 (Irrecevable)
Mme Grandjean, M. Borowczyk, Mme Cloarec-Le Nabour, M. Michels, M. Potterie, Mme Robert, Mme Trisse, Mme Vignon, Mme ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à imposer un standard de qualité aux documents fournis par le public à l’administration en tant que pièce justificative. L’objectif est de refuser comme pièce justificative...
18/10/2020 — Amendement N° 1673 au texte N° 3397 - Avant l'article 43 (Irrecevable)
Mme Grandjean, M. Borowczyk, Mme Cloarec-Le Nabour, M. Michels, M. Potterie, Mme Robert, Mme Trisse, Mme Vignon, Mme ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : A la suite de la mission gouvernementale réalisée par la députée Carole Grandjean et la sénatrice Nathalie Goulet concernant les dispositions à prendre pour lutter contre les fraudes aux prestations...
18/10/2020 — Amendement N° 1671 au texte N° 3397 - Avant l'article 43 (Irrecevable)
Mme Grandjean, M. Borowczyk, Mme Cloarec-Le Nabour, M. Michels, M. Potterie, Mme Robert, Mme Trisse, Mme Vignon, Mme ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : En application de l’article L. 114-12 du code de la sécurité sociale, les organismes de protection sociale et les administrations de l’État se communiquent les renseignements qui sont nécessaires : ...
17/10/2020 — Amendement N° 2320 au texte N° 3397 - Après l'article 35 (Retiré avant séance)
M. Potterie
La dernière phrase du quatrième alinéa de l’article L. 521‑2 du code de la sécurité sociale est supprimée. Exposé sommaire : Le présent amendement modifie les règles relatives au versement des allocations familiales dans le cas où un mineur est confié à l’aide sociale à l’enfance. Dans l’état actuel du droit, lorsqu’un enfant est confié au s...
17/10/2020 — Amendement N° 2147 au texte N° 3397 - Après l'article 32 (Irrecevable)
M. Potterie, Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, M. Becht, M. Bournazel, Mme de La Raudière, M. El Guerrab, M. Euzet, ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement reprend des mesures recommandées par l’IGAS sur l’autorisation d’adaptation de la primo-ordonnance délivrée par les ophtalmologistes. L’expérimentation ainsi proposée, pour une...
17/10/2020 — Amendement N° 2146 au texte N° 3397 - Après l'article 32 (Irrecevable)
M. Potterie, Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, M. Becht, M. Bournazel, Mme de La Raudière, M. El Guerrab, M. Euzet, ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement reprend une proposition formulée très récemment par l’IGAS sur l’autorisation de la primo-prescription de verres correcteurs par les opticiens-lunetiers et les orthoptistes. L’...
17/10/2020 — Amendement N° 2145 au texte N° 3397 - Après l'article 32 (Irrecevable)
M. Potterie, Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, M. Becht, M. Bournazel, Mme de La Raudière, M. El Guerrab, M. Euzet, ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement reprend une proposition formulée très récemment par l’IGAS sur l’autorisation de la primo-prescription de verres correcteurs par les opticiens-lunetiers et les orthoptistes. L’...
17/10/2020 — Amendement N° 1937 au texte N° 3397 - Après l'article 34 (Irrecevable)
Mme Mauborgne, Mme Blanc, Mme Bureau-Bonnard, Mme Dubré-Chirat, M. Jacques, Mme Khedher, M. Potterie, Mme Sarles, M. ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Selon une étude de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Dress) de février 2020, près de 3,8 millions de Français vivent dans une zone sous-dotée en médecins ...
16/10/2020 — Amendement N° 2327 au texte N° 3397 - Article 26 (Sort indéfini)
Mme Mauborgne, Mme Blanc, Mme Bureau-Bonnard, Mme Dubré-Chirat, Mme Dufeu, M. Jacques, Mme Khedher, M. Potterie, Mme ...
À l’alinéa 3, après le mot : « publique », insérer les mots : « ou toute forme d’organisation pluriprofessionnelle capable d’apporter une réponse coordonnée de proximité aux besoins de prise en charge des patients, ». Exposé sommaire : Le fonds visé par l’article 26 finance à ce jour des dépenses d'investissement des établissements de sant...
14/10/2020 — Amendement N° AS703 au texte N° 3397 - Après l'article 35 (Retiré avant séance)
M. Potterie
Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° L’article L. 521‑1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : a) Le premier alinéa est complété par les mots : « et jusqu’au quatrième enfant à charge. » b) Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « En cas de naissances multiples dans un foyer comptant moi...
13/10/2020 — Amendement N° AS96 au texte N° 3397 - Après l'article 38 (Rejeté)
M. Daniel, M. Le Gac, M. Haury, M. Potterie, Mme Kerbarh, Mme Jacqueline Maquet, M. Cabaré, M. Templier, Mme O'Petit,...
Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 1er octobre 2021, un rapport portant sur le remboursement des préparations homéopathiques au regard de leur efficacité thérapeutique et du coût pour la sécurité sociale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à demander un rapport au gouvernement sur l’usage de l’homéopathie, la pertinence de...
13/10/2020 — Amendement N° AS975 au texte N° 3397 - Après l'article 35 (Non soutenu)
M. Potterie
Après l’article L. 543‑1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 543‑1‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 543‑1‑1. – L’allocation de rentrée scolaire est versée sous la forme d’un titre spécial de paiement dont les caractéristiques sont déterminées par décret. « Ce décret précise notamment : « 1° Le caractère nominatif du titre ; ...
13/10/2020 — Amendement N° AS802 au texte N° 3397 - Après l'article 35 (Non soutenu)
M. Potterie
La dernière phrase du quatrième alinéa de l’article L. 521‑2 du code de la sécurité sociale est supprimée. Exposé sommaire : Le présent amendement modifie les règles relatives au versement des allocations familiales dans le cas où un mineur est confié à l’aide sociale à l’enfance. Dans l’état actuel du droit, lorsqu’un enfant est confié au s...
13/10/2020 — Amendement N° AS800 au texte N° 3397 - Après l'article 35 (Non soutenu)
M. Potterie
La seconde phrase du premier alinéa de l’article 34 de l’ordonnance n° 45‑174 du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante est supprimée. Exposé sommaire : Le présent amendement modifie les règles relatives au versement des allocations familiales dans le cas où un mineur est placé en centre éducatif fermé. Dans l’état actuel du droit, ...
13/10/2020 — Amendement N° AS716 au texte N° 3397 - Après l'article 38 (Rejeté)
M. Reda, M. Moreau, Mme Janvier, M. Mendes, M. Ahamada, M. Brotherson, Mme Charrière, M. Rémi Delatte, Mme Dubré-Chir...
Le II de l’article 43 de la loi n° 2019‑1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 est ainsi modifié : 1° Dans la deuxième phrase, après le mot : « concernés », sont insérés les mots : « la rémunération versée aux entreprises fournissant les produits » ; 2° Il est complété par une phrase ainsi rédigée : « Un déc...
12/10/2020 — Amendement N° AS95 au texte N° 3397 - Après l'article 38 (Irrecevable)
M. Daniel, M. Le Gac, M. Haury, M. Potterie, Mme Kerbarh, Mme Jacqueline Maquet, M. Cabaré, M. Templier, Mme O'Petit,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : A la suite d’un avis de la haute autorité de santé (HAS) rendu en 2019, le Gouvernement a fait adopter le déremboursement progressif de l’homéopathie : après un taux réduit de 15 % entre 2019 et 2020...
12/10/2020 — Amendement N° AS94 au texte N° 3397 - Après l'article 38 (Irrecevable)
M. Daniel, M. Le Gac, M. Haury, M. Potterie, Mme Kerbarh, Mme Jacqueline Maquet, M. Cabaré, M. Templier, Mme Michel, ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : A la suite d’un avis de la haute autorité de santé (HAS) rendu en 2019, le Gouvernement a fait adopter le déremboursement progressif de l’homéopathie : après un taux réduit de 15 % entre 2019 et 2020...
12/10/2020 — Amendement N° AS765 au texte N° 3397 - Après l'article 35 (Irrecevable)
M. Potterie
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Si les origines de la politique familiale française remontent au moins au Second Empire, celle-ci s’est principalement développée dans l’entre-deux-guerres, puis à l’issue de la Second Guerre Mondial...
