Les amendements de Bénédicte Taurine pour ce dossier
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Plusieurs députés l'ont évoqué dans la discussion, l'affaiblissement des finances des collectivités atteint des proportions critiques. La crise sanitaire aggrave cette situation et les dépenses sociales des départements, notamment celles liés au RSA, sont en forte progression. Je l'ai dit, la renationalisation de son financement en maintenant l...
Augmenter de 4 millions d'euros la dotation de décentralisation en faveur de la collectivité européenne d'Alsace ne nous semble pas une bonne idée.
Au temps pour moi. Cette dotation existe en application d'une loi votée en 2019, qui prévoit un transfert du réseau routier national non concédé de l'État à l'Eurométropole de Strasbourg. Nous nous étions opposés à ce texte, et nous sommes également opposés à cet amendement. En effet, nous considérons qu'un tel transfert de compétence n'est pas...
D'une manière générale, avec un RSA, on n'a pas de quoi vivre. Toutefois, dans cette situation d'urgence pour la jeunesse, il est nécessaire de lui venir en aide. Vous le savez comme moi, les jeunes dont la situation est la plus précaire sont obligés de travailler pour financer leurs études, ce qui crée pour eux des difficultés supplémentaires...
Ces derniers temps, nous avons tous loué, à juste titre, le travail des soignants, mais ce n'est pas suffisant. Le groupe La France insoumise ne comprend pas pourquoi les personnels du secteur public territorial, qui travaillent notamment dans les EHPAD, ne pourraient pas bénéficier de la revalorisation salariale initiée par le Ségur de la sant...
Il s'agit de deux demandes de rapport. Les finances des collectivités territoriales sont affaiblies d'année en année : le manque à gagner s'élèverait à 50 milliards d'euros cumulés depuis 2014. Les contrats de maîtrise des dépenses locales, par exemple, auraient occasionné un manque à gagner de 40 milliards depuis 2018 – et non de 13 milliards...
Il vise à développer en France un mécanisme de fiscalité limitée étendue, qu'on peut également qualifier d'impôt universel ciblé, comme il en existe dans plusieurs autres pays européens. Comme indiqué dans le rapport de la mission d'information relative à l'impôt universel, dont MM. Coquerel et Mattei étaient les corapporteurs, une telle dispo...
La crise actuelle est inédite et l'aéronautique représenterait, à elle seule, 62 % des suppressions d'emploi dans l'industrie depuis janvier dernier. Je parle ici non seulement des fleurons nationaux, des puissants donneurs d'ordres au million d'emplois à travers l'Europe, mais aussi de la myriade de sous-traitants qui constituent notre tissu i...
Habituellement, les recettes du compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » sont tirées de cessions de titres, de parts ou de droits de sociétés détenus par l'État. Cette année, à cause du covid-19, il y a peu de dividendes et pas de produits de cession : un versement massif du budget général de quelque 13 milliards d...
Il vise à sonner l'alarme, une fois encore, sur le saccage de l'industrie nationale en cours, et appelle plus précisément le Gouvernement à empêcher la fusion entre Veolia et Suez. La vente de Suez à Veolia est une aberration au regard de l'intérêt général. Elle occasionnerait une nouvelle perte industrielle, stratégique et sociale, après les p...
Il lance un autre appel au Gouvernement, pour empêcher le démantèlement du site de General Electric de Belfort. La vente d'Alstom à General Electric est un fiasco. L'État a fait preuve d'une faiblesse à chaque étape, d'abord en donnant son accord à la vente, puis en n'assurant aucun suivi de l'application de l'accord, en ne levant pas les optio...
Par cet amendement d'appel, nous souhaitons appeler l'attention sur le traitement indigne qui continue d'être réservé à la Grèce et demander au Gouvernement de restituer au moins les intérêts de la dette souveraine grecque. La participation de la France au désendettement de la Grèce est subordonnée au respect par celle-ci des mesures autoritair...
Nous ferons au mieux, monsieur le président ! Par cet amendement, nous appelons le Gouvernement à reprendre le contrôle des sociétés d'autoroutes. En 2005, l'État a cédé les autoroutes françaises à trois multinationales. D'un point de vue purement financier, cette privatisation était aberrante : selon la Cour des comptes, elle a rapporté à l'É...
La loi PACTE du 22 mai 2019 a permis à l'État de céder 52 % du capital de la Française des jeux et de n'en conserver que 20 %. Nous pensons au contraire qu'il devrait réinvestir davantage dans cette entreprise, afin de renforcer le contrôle de la puissance publique sur les jeux d'argent. Il est important, selon nous, que la Française des jeux r...
L'État ne détient plus que 23,64 % du capital d'Engie ; du fait de la loi PACTE, il pourrait même s'en désengager totalement, après une réduction progressive de son rôle dans la gestion de cette entreprise. Or l'énergie constitue un secteur stratégique, qui doit être géré par la puissance publique. Une privatisation intégrale d'Engie risquerait...
La loi PACTE prévoit la privatisation du groupe ADP, détenu par l'État à 50,63 % pour une valeur de 9,73 milliards d'euros, ce qui en fait, après EDF, la deuxième valeur boursière de l'État. Une nouvelle fois, cette opération constituerait à la fois une perte de souveraineté et un non-sens économique. Par ailleurs, le repreneur potentiel, Xavie...
Il vise à réinvestir dans les aéroports dont l'État s'est désengagé au cours des dernières années. En décembre 2014, il a ainsi cédé 49,9 % du capital de l'aéroport de Toulouse-Blagnac pour 308 millions d'euros. Cette opération a ensuite été annulée par la cour administrative d'appel de Paris, en raison d'irrégularités dans la procédure. Cette ...
Tout au long de l'épidémie de covid-19, le matériel sanitaire a cruellement manqué. Il existe une seule solution pour être en mesure de répondre aux besoins, à l'avenir : la planification sanitaire. Au travers de cet amendement, nous proposons la nationalisation de l'entreprise Luxfer, qui produit des bouteilles d'oxygène à usage médical. Le si...
Cet amendement d'appel vise à inciter l'État à un meilleur contrôle de Sanofi, afin qu'aucun dividende ne soit versé durant la crise. Voilà.
Cet amendement d'appel vise à inciter l'État à s'investir davantage dans le contrôle de Sanofi, pour y faire garantir le respect de l'éthique et le versement des dédommagements aux victimes de la Dépakine. Il s'agit d'un amendement d'appel, les sommes mentionnées dans l'amendement n'étant pas suffisantes, quoi qu'il en soit, pour atteindre l'ob...
