Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

Voilà, monsieur le président. J'espère que nous avons avancé sur le fond, ainsi que dans le temps du débat !

J'entends bien l'argument du niveau réglementaire. Cela dit, faire confiance aux gens et les inciter est une bonne chose, mais nos débats montrent qu'il y a encore nombre d'idées préconçues : beaucoup de gens pensent que proposer un menu végétarien, c'est faire manger de l'herbe ! Il est donc nécessaire d'accompagner ceux qui s'occupent de ces ...

La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a effectivement voté l'amendement visant à interdire les plastiques dans les cantines. D'abord, je ne veux surtout pas relancer une guerre qui a opposé pendant très longtemps la commission des affaires économiques et la commission du développement durable.

… mais nous essayons de trouver les meilleures solutions pour tirer parti d'un partage de compétences qui a été décidé à une époque où l'on ne voulait surtout pas trop partager. Bref, je ne reviens pas là-dessus… Sur le fond, nous traitons aujourd'hui d'un sujet de santé publique qui devient chaque jour plus grave. On se rend compte qu'il se h...

J'apporte une légère nuance. Les consommateurs, les citoyens, peuvent choisir ce qu'ils achètent, ils peuvent donc choisir de ne pas acheter des contenants en plastique. À l'inverse, nos enfants ne peuvent pas choisir un tel choix : à la cantine, quatre ou cinq jours par semaine, ils mangent la nourriture qui leur est imposée. Or, on le sait, l...

Cet amendement vise à intégrer dans les cahiers des charges des signes d'identification de la qualité et de l'origine, les SIQO, la notion de biodiversité. C'est déjà souvent le cas, mais nous proposons de l'inscrire dans la loi. Les SIQO doivent aller vers la HVE : c'est la trajectoire que nous souhaitons tous.

J'en pense du bien, monsieur le président. Un dialogue est en train de s'installer sur un sujet qui intéresse beaucoup de monde et si la commission du développement durable peut apporter sa pierre, en lien avec l'ADEME et le Gouvernement, nous ferons du beau travail. J'y suis extrêmement favorable.

Cet amendement, que je défends au nom du groupe, a été très bien présenté par notre rapporteure pour avis. La commission du développement durable l'a adopté afin d'appuyer les démarches entreprises par notre pays dans le cadre du plan climat. Celui-ci a permis à la France de commencer à s'engager dans une lutte contre la déforestation importée,...

L'amendement porte également sur la HVE 3 et rejoint celui qu'a défendu M. Potier. Il est placé à un endroit différent car les certifications environnementales sont abordées dans l'alinéa 7. Il existe aujourd'hui trois niveaux de certification environnementale dont deux ne permettent pas aujourd'hui d'atteindre les objectifs que nous devons no...

Je précise que la disposition que je propose ne fermera pas les marchés de la restauration collective aux exploitations certifiées HVE 1 ou HVE 2. Nous parlons bien des 50 % de produits de qualité que l'on a présentés comme étant au-dessus de la norme. Or, si les 50 % de produits censés être au-dessus de la norme sont tout simplement dans la no...

Nous n'avons pas le temps d'arriver au niveau HVE 3 d'ici à 2022, mais le pouvons d'ici à 2025. Il s'agit d'introduire la norme HVE 3 uniquement pour 50 % des produits. Les autres certifications seront acceptées, sans difficulté, pour les 50 % restants.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, madame la rapporteure pour avis, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous devons aujourd'hui relever un triple défi. Tout d'abord, il faut satisfaire les attentes légitimes des agriculteurs français, qui veulent vivre décemment de ...

Pour répondre aux exigences des consommateurs en matière d'information sur les produits et les modes de production, l'étiquetage environnemental et les exploitations certifiées « haute valeur environnementale » sont des outils à privilégier. La valorisation d'une production locale, paysanne et de qualité, loin d'être une contrainte, contribue,...