Confiance dans la vie publique

Il s'agit de la fonction de base qu'exerce le parlementaire dans le processus législatif. Qu'une députée la remette en cause me semble d'une extrême gravité.

Ensuite, il me semble anormal qu'un député s'en prenne nominativement à un membre du groupe LR. Par conséquent, madame la présidente, notre collègue est fondé à vous demander la parole pour fait personnel. Il le fera, je n'en doute pas, au cours de la séance.

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, madame la présidente et rapporteure de la commission des lois, mes chers collègues, je me demandais, en écrivant ce matin ces quelques lignes, et je ne peux m'empêcher de vous le demander également, ce que nous faisons là. Trois semaines de débats, souvent compliqués et fatigants, une commissio...

Ah, les promesses ! Cela ne serait pas trop grave si nos propositions, que vous avez rejetées, ne visaient qu'à affaiblir votre texte et à le vider de son sens. Pas du tout : au contraire, nous avons cherché pendant trois semaines à l'enrichir et à le rendre plus précis ainsi qu'à élargir son champ d'application. Rien n'y a fait. Cela ne sera...

Je doute que ces deux attributions, réalisées dans les conditions que je viens de décrire, soient les raisons de ma présence ici ce matin. Ma circonscription compte 120 communes. Les collectivités et associations auxquelles je n'ai rien attribué sont donc infiniment plus nombreuses que celles ayant reçu une subvention au titre de la réserve par...

La question posée est celle des conséquences de cette suppression sur les dynamiques de nos territoires, a fortiori les plus fragiles. Je n'accepte pas que certains de nos collègues ayant effectué trois ou quatre mandats affirment désormais que la réserve parlementaire n'a aucun poids, qu'elle ne sert à rien et ne pèse rien. C'est scandaleux !

Pour la plupart de nos associations, 1 000 ou 1 500 euros, c'est décisif pour un projet. Pour nos petites collectivités territoriales, 2 000 euros, cela permet de faire ou pas. Le nier, c'est nier l'évidence.

Le nier, c'est aussi oublier que seuls 25 des 50 milliards d'euros de la réduction des dépenses publiques promise par le Président Hollande ont été économisés, dont une ponction de 10 milliards sur les collectivités territoriales, et que la nouvelle majorité annonce un prélèvement supplémentaire de 13 milliards.

Prétendre que le monde associatif et les petites communes en sortiront indemnes, c'est leur mentir ; affirmer que le retrait des fonds anciennement alloués à la réserve parlementaire n'alourdira pas davantage le préjudice, c'est se moquer de nos territoires.

Pour conclure, je le répète une fois encore ici ce matin : supprimer ce dispositif en faisant planer sur lui les pires suspicions est un choix dont il n'est plus l'heure de débattre. Ce que je demande avec force, c'est que vous compreniez que nos bénévoles et nos élus locaux prennent des engagements qui doivent être soutenus, chers collègues de...

Elle se construit sur le terrain où des femmes et des hommes mouillent la chemise chaque jour pour faire vivre leur village, et leur petit pays, pour proposer des choses.

Avant de présenter cet amendement, je souhaiterais que Mme la rapporteure ou Mme la ministre précise leur état d'esprit quant à cet article 4 : s'agit-il bien de le rédiger, mutatis mutandis, dans le même sens que l'article voté hier concernant les collaborateurs du gouvernement ?

Pas tout à fait, monsieur le président ! En l'occurrence, je souhaite revenir sur un point dont nous avons longuement discuté en commission. Je suis favorable à une clarification et à ce que l'on mette un terme à une situation que les gens et nous-mêmes jugeons inacceptable et abusive : la disposition dont nous discutons doit également s'appl...

Je vous remercie beaucoup, monsieur le président. Je prie mes collègues de bien vouloir nous excuser de cette méprise. Nous demandons l'extension de la disposition aux autres catégories d'employeurs publics énumérées dans l'amendement.

Nous avons déjà longuement débattu et tout le monde a à coeur d'avancer. Il s'agit d'envoyer aux Français un message clair.

Cher collègue, je ne vous ai pas interrompu. Hier, nous avons trouvé un accord sur une formulation qui permet de clarifier la situation quant aux emplois de proches pour les collaborateurs de membres du Gouvernement ; nous sommes maintenant sur le point d'adopter une formulation identique pour les collaborateurs parlementaires. Par cet amende...

Puisque vous avez répondu à ma question, madame la rapporteure, je retire évidemment l'amendement no 243, et nous voterons la disposition que nous avons soutenue hier soir.

Monsieur Lambert, il ne faudrait pas que nous donnions l'impression à nos concitoyens que les parlementaires sont des irresponsables notoires qui vont, par tous les moyens, chercher à truander et à contourner la règle.

Autant nous avons le désir d'agir dans la transparence et de nous soumettre à des obligations déclaratives, autant nous devons aussi afficher notre intention, à titre collectif et individuel, de le faire de manière sincère, sans chercher nécessairement à trouver la faille.

Je voudrais appeler votre attention sur trois points. Tout d'abord, si les Français, c'est vrai, nourrissent une certaine suspicion à notre égard, ils n'aiment ni l'arrogance ni les invectives. Je me permettrai de dire à certains de mes collègues, qui se posent en donneurs de leçons, qu'une telle attitude nuit à l'ambiance générale des débats ...