Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers — Texte n° 4154

Amendement N° 658 (Adopté)

Publié le 21 mai 2021 par : M. Matras.

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Texte de loi N° 4154

Article 4 bis (consulter les débats)

À l’alinéa 13, substituer aux mots :

« au dernier alinéa, deux fois, »

les mots :

« à la seconde occurrence du dernier alinéa ».

Exposé sommaire :

Rédactionnel.

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