Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 2570 (Rejeté)
Publié le 24 mars 2021 par : M. Bazin.
Texte de loi N° 3995
Article 12 (consulter les débats)
À la deuxième phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« emballages »
insérer les mots :
« et de la consommation en eau nécessaires ».
Exposé sommaire :
Amendement de clarification.
Lors des débats en commission, en réponse aux interventions de nombreux parlementaires, il a été précisé que le bilan environnemental global tiendrait compte de la consommation d’eau et d’énergie nécessaires au réemploi.
Or, seule la distance de transport est mentionnée à ce stade à l’article 12.
Il convient donc de préciser que le bilan environnemental global est établi en intégrant aussi, en particulier, la consommation d’eau et d’énergie.
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