Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 1897 (Rejeté)
(1 amendement identique : 1231 )
Publié le 28 janvier 2021 par : M. Jolivet.
Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
Article 26 (consulter les débats)
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« Les associations cultuelles ne peuvent pas recevoir des subventions provenant d’un État étranger, d’une personne morale étrangère ou d’une personne physique non résidente en France. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à interdire les subventions aux associations culturelles par des États étrangers, des personnes morales étrangères ou des personnes physiques non résidentes en France.
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