Outils de gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4857
Amendement N° CL4 (Rejeté)
Publié le 28 décembre 2021 par : M. Boucard, M. Breton, M. Ciotti, M. Diard, M. Gosselin, M. Habert-Dassault, M. Huyghe, M. Kamardine, M. Marleix, M. Pradié, M. Savignat, M. Schellenberger.
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« d’un justificatif de statut vaccinal concernant la covid‑19 l’accès des personnes d’au moins douze »
les mots :
« soit d’un justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19, soit d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19 l’accès des personnes d’au moins dix-huit ».
Exposé sommaire :
L’instauration de ce passe vaccinal pose plusieurs questions notamment de la question des mineurs qui y sont soumis et de celle de la personne qui a été infectée par le Covid-19, et qui donc n’aurait pas pu avoir l’intégralité des doses requises pour établir son schéma vaccinal complet.
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