Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Texte n° 387

Amendement N° 161 (Retiré avant séance)

(2 amendements identiques : AS133 316 )

Publié le 27 novembre 2017 par : M. Véran.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à supprimer cet article qui, en relevant le seuil permettant à des associations employeuses de bénéficier du mécanisme dit « Impact emploi », risque d'alourdir la charge administrative d'un dispositif conçu pour les aider les plus petites structures et d'introduire une concurrence inutile avec d'autres dispositifs comme le chèque emploi service associatif (CEA).

Il convient donc de supprimer cet article.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.