Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360
Amendement N° 712C (Irrecevable)
Publié le 7 novembre 2020 par : M. Rolland.
Projet de loi N° 3360 de finances pour 2021
Après l'article 52(C)
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Le présent amendement propose d’abaisser la TVA à 5,5 % pour tous les travaux de rénovation des bâtiments. Cette mesure forte, simple et efficace permettra de créer un choc pour relancer le secteur du bâtiment. Le taux de 5,5% a déjà été appliquée dans le bâtiment entre 1999 et 2011, avec succès.
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